Non à l’initiative concernant l’impôt sur les successions: une heureuse décision

14 juin 2015 Nouvelles

Le rejet de l’initiative visant à imposer les successions est une bonne chose. Cet impôt fédéral n’aurait pas seulement été préjudiciable aux PME; il aurait aussi aggravé les problèmes réels de l’AVS. Le vieillissement démographique est une réalité. Pour garantir le niveau actuel des rentes, une réforme en profondeur et économiquement supportable est donc nécessaire.

L’Union patronale suisse salue la «vox populi», qui a rejeté l’initiative sur les successions. Cet impôt fédéral sur les successions aurait fortement compliqué le règlement de succession dans les entreprises familiales. Il aurait soustrait des ressources essentielles aux PME et, par conséquent, porté atteinte aux investissements et aux postes de travail. Et cela au moment même où le franc fort place les entreprises face à des défis de taille. De plus, un impôt fédéral sur les successions aurait empiété sur un fédéralisme fiscal qui a fait ses preuves.

Ce n’est pas tout : le financement complémentaire de l’AVS par l’impôt sur les successions n’aurait pas renforcé mais affaibli le 1er pilier. Les ressources supplémentaires ainsi dégagées auraient uniquement masqué les problèmes financiers de l’AVS. Le vieillissement démographique et le fait que toujours moins d’actifs financent des rentiers toujours plus nombreux est une réalité. Une réforme structurelle est nécessaire pour répondre à ce défi structurel. Des ressources financières ne doivent pas en être détournées. Augmenter les rentes AVS selon le principe de l’arrosoir, comme le propose «AVSplus», constitue donc une approche inappropriée.

Dans le débat autour de la réforme de la prévoyance vieillesse, l’Union patronale suisse a indiqué à plusieurs reprises comment le niveau des rentes des premier et deuxième piliers pouvait être durablement assuré: par le biais d’une hausse proportionnelle de l’âge de la retraite et un financement complémentaire modéré. La réforme sera ainsi supportable pour l’économie et la société, ce qui permettra aussi d’assurer le niveau actuel des rentes.