Pour pouvoir combattre plus efficacement le travail au noir, le Conseil fédéral a soumis au Parlement un projet de révision de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN). Celui-ci veut notamment optimiser les échanges d’informations entre les autorités impliquées dans la lutte contre le travail au noir. La commission ad hoc du Conseil national recommande l’adoption du projet, mais de justesse.
L’Union patronale est favorable, elle aussi, à une révision de la loi sur le travail au noir, car une action cohérente et résolue contre cette irrégularité est dans l’intérêt de tous, employeurs compris. Il importe toutefois d’opter pour des procédures simples afin de maintenir au plus bas niveau possible les contraintes et obstacles administratifs correspondants pour les entreprises. Dans cet esprit, le Parlement fera bien de continuer à autoriser les procédures de décompte simplifiées pour les petites entreprises et associations – contrairement à la proposition du Conseil fédéral, lequel a été suivi sur ce point par la Commission grâce à la seule voix prépondérante de sa présidente. Par ailleurs, les employeurs saluent l’idée de continuer à l’avenir de sensibiliser le public à cette thématique et de renforcer la prise de conscience des conséquences négatives du travail au noir.
