Les employeurs font leur part pour une mise en œuvre efficace de l’IIM

22 septembre 2016 Nouvelles

Après le Conseil national, le Conseil des Etats va se pencher sur la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse (IIM). L’Union patronale suisse va contribuer à appuyer au sein de la Chambre des cantons la priorité indigène définie selon les régions et les groupes professionnels. Il importe en outre, pour l’association faîtière de l’économie, de mettre en place des mesures correctives édictées par le Conseil fédéral.

Le Conseil national s’est prononcé en faveur d’une mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse qui prévoit une priorité indigène ainsi que, en cas de besoin, des mesures correctives compatibles avec l’UE. L’Union patronale suisse salue cette orientation. Il appartient maintenant au Conseil des Etats de compléter cette variante par l’adjonction d’autres éléments de pilotage s’appuyant sur une large base de politique intérieure. A cette fin, les employeurs sont disposés à faire leur part pour trouver une solution qui soit propre à rallier une majorité, conforme à la volonté populaire et qui maintienne la stabilité économique de la Suisse.

Afin de lancer un signal clair en faveur d’une meilleure intégration du potentiel de main-d’œuvre indigène, l’Union patronale suisse s’est déjà prononcée, dans la perspective des délibérations du Conseil national, en faveur de l’introduction immédiate d’une obligation d’annonce pour les régions et les groupes professionnels qui ne souffrent pas de pénurie de main-d’œuvre. La Chambre du peuple a maintenant renoncé à une telle mesure.

L’Union patronale suisse soutient la décision du Conseil national selon laquelle le Conseil fédéral peut, en plus de la priorité indigène, prendre des mesures correctives. Ces dernières, en phase avec la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP), devraient se limiter au minimum indispensable de même qu’aux groupes professionnels et aux régions. Par une grande minorité au Conseil national, l’Union patronale suisse veut, en outre, habiliter le Conseil fédéral à prendre des mesures en cas de nécessité, dans l’hypothèse où le comité mixte composé de représentants de la Suisse et de l’UE ne trouverait aucune une solution dans un délai de 60 jours. L’association faîtière est convaincue qu’une telle procédure est compatible avec la libre circulation des personnes.

L’Union patronale suisse a la certitude qu’un tel paquet de mesures sera mieux adapté à l’article constitutionnel 121 a. Ainsi, son acceptation par le peuple sera renforcée et l’on préviendra une attaque de politique intérieure contre la libre circulation des personnes et les accords bilatéraux dans leur ensemble.