Les délibérations sur la loi sur le travail progressent

16 février 2018 Nouvelles

La commission économique des États a poursuivi ses discussions concernant l’adaptation de la loi sur le travail en fonction des deux initiatives parlementaires Keller-Sutter et Graber. Certaines des mesures d’assouplissement en discussion visent notamment la saisie du temps travail et l’adaptation à d’autres besoins du monde du travail moderne. La commission a également communiqué sur la suite de la procédure.

La commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a poursuivi son examen de deux initiatives parlementaires visant à adapter les dispositions de la loi sur le travail aux exigences actuelles du monde du travail. Il s’agit d’une part de la proposition de la présidente de la Chambre des cantons Karin Keller-Sutter (16.423), qui suspend l’obligation de saisie du temps de travail pour un cercle étroitement défini d’employé(e)s exerçant des fonctions dirigeantes ou de spécialistes bénéficiant d’une grande autonomie pour l’organisation de leur travail et de leur temps de repos. L’autre initiative émane du Conseiller aux États Konrad Graber (16.414) et demande des assouplissements supplémentaires de la loi sur le travail, notamment aux chapitres de la durée maximale de travail hebdomadaire ou des temps de repos.

La CER-E ne s’est pas encore prononcée jusqu’ici sur les avant-projets. Selon ses indications, la prochaine étape sera la rédaction d’un rapport explicatif les concernant, suivie d’une procédure de consultation.

L’Union patronale suisse appuie en particulier le projet visant à exempter de l’enregistrement du temps de travail certaines catégories de travailleurs jouissant d’une très large autonomie. Cette mesure, qui ne diminue en rien, par ailleurs, la protection des travailleurs, est un pas important hors de l’ancienne loi sur les fabriques vers les nouvelles réalités du monde du travail, caractérisées par des formes et des conditions de travail beaucoup plus souples.