Les contingents trop bas, un affaiblissent supplémentaire de la place économique

11 novembre 2015 Nouvelles

Les contingents attribués pour des travailleurs hautement qualifiés en provenance de pays tiers ainsi que pour les prestataires de services de l’UE/ALE vont demeurer pour 2016 au même niveau bas que cette année. Pour les employeurs comme pour les travailleurs de notre pays, le fait que des spécialistes non disponibles dans le pays ne puissent pas être recrutés à l’étranger est susceptible d’entraîner des conséquences négatives.

Le Conseil fédéral a décidé de maintenir pour 2016 les nombres annuels maximums d’autorisations de séjour de courte durée et d’autorisations de séjour pour des personnes provenant d’Etats tiers en vue d’exercer une activité lucrative en Suisse au niveau de cette année. La même règle s’applique aux contingents de prestataires de services originaires de l’UE/AELE qui travaillent en Suisse plus de 90 ou de 120 jours par an. Ainsi, les entreprises pourront encore disposer l’année prochaine de 4000 autorisations de court séjour et de 2500 autorisations de séjour pour des travailleurs hautement qualifiés provenant de pays tiers ainsi que de 2000 ou 250 autorisations pour des prestataires de services de l’UE/AELE. Ces chiffres maximaux fixés à un bas niveau représentent un affaiblissement supplémentaire de la place économique suisse. Comme si les défis lancés à nos entreprises dans la situation économique tendue qui règne actuellement n’étaient pas suffisants.

Le Conseil fédéral justifie sa décision par la volonté de mieux mettre à profit le potentiel de main-d’œuvre indigène: des contingents plus élevés iraient à l’encontre de ce but. Les employeurs sont néanmoins convaincus que la pénurie de main-d’œuvre nécessite les deux mesures. Dans leur propre intérêt, ils font tout ce qu’ils peuvent pour trouver de la main-d’œuvre indigène. Mais en plus, ils doivent pouvoir recruter de la main-d’œuvre à l’étranger lorsque les spécialistes recherchés font défaut sur le marché du travail indigène. Sinon, ils sont contraints de réaliser des projets entiers à l’étranger, ce qui peut être fatal aux travailleurs suisses: si ceux-ci participent à la mise en œuvre de tels projets, ils perdent leur emploi. L’octroi de contingents suffisants pour les spécialistes étrangers crée et assure des emplois, également pour le personnel du pays.

Tout porte à croire que pour prendre sa décision, le Conseil fédéral s’est laissé guider par des considérations politiques et qu’il a voulu émettre un signal dans la perspective des débats sur l’immigration. Sinon, on ne peut s’expliquer que le gouvernement se soit prononcé contre l’octroi de 2000 autorisations supplémentaires pour spécialistes qui, par rapport au chiffre total de l’immigration en Suisse, ne représentent presque rien.

Enfin, il est fort probable qu’à la fin de cette année, tous les contingents auront été utilisés. En particulier les entreprises et les groupes supranationaux ou actifs sur le plan international s’attendent pour 2016 à des besoins d’autorisations de séjour légèrement en hausse dans toutes les catégories, surtout dans celle des autorisations pour les prestataires de services UE/AELE. C’est précisément pour ces raisons que l’Union patronale suisse s’était prononcée lors de la consultation en faveur d’un relèvement des chiffres des contingents au niveau de 2014.