La voie bilatérale et la libre circulation des personnes renforcent la Suisse et son économie

16 novembre 2012 Communiqués de presse

Dix ans après l’entrée en vigueur des accords bilatéraux I avec l’UE, les organisations économiques suisses tirent un bilan positif. Les accords ont permis à la Suisse d’améliorer sa compétitivité, sa croissance et sa prospérité. Cela vaut tout particulièrement pour l’accord sur la libre circulation des personnes, qui a permis aux entreprises indigènes de saisir pleinement les opportunités de croissance ces dernières années. L’économie combattra résolument toute initiative visant à dénoncer cet accord. Afin de donner un tour plus concret au débat, elle lance le dialogue «pour une politique d’immigration constructive».

Les accords bilatéraux I avec l’UE sont entrés en vigueur dix ans après le refus de la Suisse, en 1992, d’adhérer à l’Espace économique européen (EEE). Aux yeux d’economiesuisse, de l’Union patronale suisse et de l’Union suisse des arts et métiers (usam), c’est surtout la deuxième date qui est mémorable, car elle marque le début d’une success-story économique. Lors d’une conférence de presse commune à Berne, les trois organisations faîtières ont rappelé que, outre la réforme Swisslex, ce sont les accords bilatéraux I, libre circulation des personnes incluse, qui ont sorti la Suisse de la torpeur et de  la stagnation des années 1990. Après 2002, le produit intérieur brut (PIB) a enregistré une croissance bien plus soutenue qu’auparavant. Cela vaut aussi pou r le salaire moyen, la capacité d’innovation et la compétitivité de l’ensemble de la place économique.

Pascal Gentinetta, directeur d’economiesuisse, a relevé que cette attractivité accrue profite aussi à l’État. Les finances fédérales sont actuellement équilibrées, ce qui n’était pas le cas dans les années 1990. Pascal Gentinetta déplore que les accords bilatéraux soient évoqués presque exclusivement en association avec des aspects négatifs de la libre circulation des personnes. L’accord est indissociable des six autres accords et ne pourrait être résilié que conjointement avec les autres. «Sur le plan économique, cet accord a contribué de manière décisive au bilan globalement positif de la voie bilatérale.»

Les aspects positifs l’emportent largement
Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’Union suisse des arts et métiers, considère que l’ouverture du marché du travail est la grande conquête de l’accord. Cela a considérablement amélioré la prévisibilité des conditions-cadre pour les entreprises ayant une forte proportion de collaborateurs étrangers, ce qui est le cas de nombreuses PME. Cette amélioration bénéficie tout particulièrement aux secteurs de la construction, à l’hôtellerie et à la restauration. «Il n’y a que ce système qui soit en mesure de satisfaire les besoins considérables de l’économie en main-d’oeuvre qualifiée, pilier majeur de la croissance», a expliqué Hans-Ulrich Bigler. À l’heure actuelle, on oublie trop souvent que le système des contingents d’avant 2002 entraînait des charges administratives énormes pour les PME. D’après M. Bigler c’est une des raisons pour lesquelles 70 % des cadres dirigeants de PME se sont prononcés en faveur de la poursuite de la libre circulation des personnes dans un sondage publié par l’usam au début de 2012.

Les mesures d’accompagnement empêchent des abus
Personne ne conteste que les accords bilatéraux I ont radicalement changé le visage de l’immigration en Suisse. Contrairement aux décennies antérieures à 2002, ce sont principalement des citoyens de l’UE qui immigrent désormais en Suisse. Le niveau de formation moyen des immigrés est bien supérieur, ils ont des revenus plus élevés et, de ce fait, ils contribuent davantage au financement des assurances sociales. D’après Valentin Vogt, président de l’Union patronale suisse, le marché du travail suisse s’est considérablement renforcé sur le plan structurel. À cela s’ajoute que les mesures d’accompagnement font largement barrage au dumping social et salarial dénoncé de manière récurrente. Il existe certes des abus, «mais une appréciation d’ensemble des mesures d’accompagnement doit tenir compte de ce que les abus représentent nettement moins de 1 % du volume de travail en Suisse.»

Dialogue pour une politique d’immigration constructive
Aux yeux des trois grandes organisations économiques, les aspects positifs de la libre circulation des personnes l’emportent largement sur les effets secondaires négatifs. Cela ne signifie toutefois pas que l’on puisse simplement ignorer les goulets d’étranglement sur le marché immobilier, le mitage du territoire et la surcharge de trafic sur les routes et le rail. «La Suisse n’était et n’est toujours pas préparée dans tous les domaines de manière optimale à cette évolution dynamique», a expliqué Pascal Gentinetta. Aussi l’économie souhaite-t-elle contribuer à trouver des solutions concrètes pour relever des défis très différents.

Du point de vue de l’économie, les initiatives populaires de l’UDC et d’ECOPOP ne constituent pas des solutions viables. Toutes deux remettent en question une voie bilatérale couronnée de succès, sans présenter d’alternative viable. Les organisations économiques combattront ensemble ces deux initiatives. Dans cette optique, elles entendent montrer encore plus clairement l’utilité de l’immigration pour l’ensemble de la société et mener un débat ouvert sur ses conséquences.