La révision du droit de la société anonyme est superflue et vient à un moment inopportun. C’est pourquoi l’Union patronale suisse renvoie le projet à son expéditeur. Dans la prise de position qu’elle a élaborée dans le cadre de la procédure de consultation, elle relève que dans la situation économique actuelle, délicate, l’économie ne peut plus supporter des coûts supplémentaires évitables découlant d’une réglementation. Telle que proposée par le projet, la représentation des sexes au sein du conseil d’administration et de la direction des sociétés rendrait un très mauvais service à la cause de la promotion des femmes.
Pour l’Union patronale suisse, il y a lieu de marquer un temps d’arrêt dans la révision du droit de la société anonyme (en allemand). Avec ses propositions, dont certaines vont très loin, le projet de révision publié a déjà suscité des vagues sur les plans à la fois national et international et provoqué un certain climat d’incertitude. Au vu de la situation économique actuelle, difficile, l’objectif prioritaire doit aujourd’hui consister à éviter toute insécurité supplémentaire dans les entreprises et à s’abstenir d’imposer à l’économie de nouveaux coûts évitables liés à des contraintes réglementaires. Or, avec la nouvelle révision, ces deux conséquences seraient inévitables, car les nouvelles règles proposées entraîneraient de lourdes charges administratives supplémentaires tant pour les sociétés anonymes cotées en bourse que pour les sociétés non cotées.
En outre, l’idée d’introduire pour les grandes sociétés implantées en Suisse des quotas rigides en matière de représentation des sexes aux niveaux du conseil d’administration et de la direction est inopportune. L’Union patronale suisse rejette résolument cette proposition qui manque de pertinence, inadaptée qu’elle est à ces fonctions hiérarchiques. Fixer un pourcentage pour la direction constituerait non seulement une décision unilatérale prise en solitaire par la Suisse, mais encore une intrusion préjudiciable dans la liberté d’organisation de l’économie privée.
