Immigration: l’économie préconise une clause de protection

8 janvier 2015 Communiqués de presse

Les organisations faîtières de l’économie suisse proposent un modèle qui s’articule en trois parties pour la mise en oeuvre de l’initiative «contre l’immigration de masse». Pour l’immigration en provenance des États membres de l’UE et de l’AELE, elles préconisent l’introduction d’une clause de protection. Elles souhaitent également tirer mieux profit du potentiel de la main-d’oeuvre indigène pour réduire la demande de main-d’oeuvre étrangère. Dans cette perspective, l’État doit aussi faire sa part: l’augmentation rapide des effectifs des organes étatiques et des entreprises proches de l’État doit être stoppée.

La mise en oeuvre de l’initiative «contre l’immigration de masse» sera un des thèmes marquants de 2015 en Suisse. Les organisations faîtières de l’économie suisse ont présenté aujourd’hui, à Zurich, les mesures politiques nécessaires pour mettre en oeuvre les nouvelles dispositions constitutionnelles sans mettre en danger la prospérité. «Le monde politique et les milieux scientifiques ont compris que la population veut une diminution perceptible de l’immigration», a souligné devant les médias Heinz Karrer, président d’economiesuisse. Le non massif à l’initiative Ecopop a également mis en évidence que les citoyens suisses ne veulent pas d’un carcan qui asphyxie l’économie. Dans ces conditions, des quotas rigides ou une résiliation des accords bilatéraux conclus avec l’UE ne sont pas une option. À la place, les milieux économiques suisses proposent de mettre en oeuvre l’initiative avec un modèle fondé sur trois piliers.

Contingent global fixé au niveau de l’ordonnance
Tout d’abord, l’économie soutient l’introduction d’une clause de protection. La libre circulation des personnes s’appliquerait de manière pleine et entière avec les États membres de l’UE et de l’AELE jusqu’à l’atteinte d’un seuil à définir. Le Conseil fédéral fixerait un contingent global au niveau de l’ordonnance, qui pourrait être adapté. Une fois que ce contingent serait épuisé, l’immigration de main-d’oeuvre serait temporairement contingentée. Selon Hans Hess, président de Swissmem, un tel modèle pourrait préparer le terrain à un accord avec l’UE et au sauvetage des accords bilatéraux. En effet, des contingents rigides et la priorité nationale ne sont pas compatibles avec la libre circulation des personnes. «Un modèle de migration helvétique fondé sur des règles déjà connues et appliquées au sein de l’UE aurait davantage de chances.» Les clauses de protection insérées dans les traités internationaux sont largement répandues. C’est pourquoi l’économie demande que le Conseil fédéral mise sur cette carte dans la législation relative à l’initiative «contre l’immigration de masse».

Réduire la demande de main-d’oeuvre étrangère
La deuxième partie du modèle proposé pour la mise en oeuvre de l’initiative concerne directement les entreprises. Valentin Vogt, président de l’Union patronale suisse, souhaite maintenir le principe d’une politique migratoire flexible. Parallèlement, l’économie souhaite contribuer, avec des mesures concrètes, à la réduction de la demande de main-d’oeuvre étrangère. La première chose est de mieux exploiter le potentiel des travailleurs indigènes, à l’instar de l’initiative de la Confédération visant à combattre la pénurie de main-d’oeuvre qualifiée. «Du côté de l’économie, de nombreuses mesures ont été lancées l’an dernier et seront renforcées cette année», a déclaré Valentin Vogt tout en annonçant une autre conférence de presse, qui se tiendra le 21 janvier et dans le cadre de laquelle les intervenants rendront compte des mesures prises.

Énorme croissance des effectifs dans le secteur public
Les organisations économiques ont souligné toutefois que l’État, c’est le troisième élément, a aussi un rôle décisif à jouer. Les pouvoirs publics sont un employeur majeur: à fin 2013, ils employaient 1,04 million de personnes en Suisse. Depuis le milieu des années 1990, le nombre des emplois auprès de l’État ou d’entreprises proches de l’État a connu une croissance de 40 pour cent, alors que dans l’ensemble le nombre des emplois n’a augmenté que de 17 pour cent. L’État est également responsable d’une grande partie de l’immigration sur le marché du travail. Si, en cas de restriction de l’immigration, l’État dispute aux entreprises du secteur privé des contingents limités, cela poserait problème aux yeux de l’économie. «Instaurer une croissance zéro des emplois dans le secteur public contribuerait à résoudre le problème», a déclaré Gottlieb A. Keller, président de scienceindustries. Dans ce secteur, des emplois ne doivent être créés que dans le domaine de la formation ou en lien avec des prestations «productives». Cela vaut également pour les cantons et les communes.

Les présidents des organisations économiques ont souligné que seuls des efforts combinés de l’État et de l’économie seront à même de réduire durablement l’immigration, sans mettre en jeu la prospérité de la Suisse. Idéalement, le succès de ces initiatives serait tel que la clause de protection pour l’immigration en provenance des États membres de l’UE ne devrait jamais être activée.

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