Le Secrétariat d’Etat à l’économie invite les Inspections cantonales du travail à adapter, à partir du 1er janvier 2014, leur pratique lors des contrôles de temps de travail menés dans les entreprises soumises à la loi fédérale sur le travail. Le but est de tenir compte des conditions particulières liées à l’exercice de certaines fonctions tout en préservant la santé des travailleurs concernés.
L’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) reste applicable dans sa teneur actuelle jusqu’à ce qu’une nouvelle réglementation entre en vigueur. L’enregistrement du temps de travail devra ainsi continuer à être documenté de manière appropriée pour tous les travailleurs soumis à la loi sur le travail (LTr). La nouvelle directive du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) prévoit une simplification de l’obligation de documenter pour des employés qui assument des responsabilités et disposent d’une grande autonomie dans l’accomplissement de leurs tâches et la gestion de leur temps de travail.
Lancé à la fin 2012, le projet de révision de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail visant à assouplir l’obligation d’enregistrer le temps de travail a été abandonné en juillet 2013 en raison de trop grandes divergences entre partenaires sociaux au sujet du modèle proposé. Des réflexions sont en cours au sujet d’un projet remodelé mais elles ne pourront pas aboutir avant l’horizon 2015.
