«Discrimination salariale»: la base de discussion fait défaut

28 mai 2015 Nouvelles

L’Institut libéral a examiné à la loupe les divers facteurs qui exercent une influence sur la détermination des salaires. Il en résulte une fois de plus clairement que la procédure existante utilisée pour débusquer les discriminations salariales est insuffisante pour traiter un thème aussi complexe que celui des salaires. La base de discussion fait tout simplement défaut pour aborder la question de la prétendue «discrimination scandaleuse» dont la gauche fait état.

Une étude de l’Institut libéral relance le débat sur le thème de la «discrimination salariale». Elle arrive à la conclusion que les différences de salaires discriminatoires entre les sexes en Suisse sont «très peu probables», «voire inexistantes». D’une part, il n’est pas plausible économiquement de payer du personnel indépendamment de sa productivité et de lier le salaire à d’autres critères, discriminatoires. Une attitude discriminatoire coûterait cher aux entreprises. D’autre part, les statistiques actuelles font état d’une part de différence de salaires non explicable entre les sexes, de 9 pour cent. Mais comme de nombreux facteurs d’influence importants ne peuvent pas être pris en considération, il faut admettre que cette part est nettement plus faible.

L’étude touche ainsi un point faible de la procédure appliquée jusqu’ici par l’Administration fédérale pour mettre en évidence des discriminations salariales: elles ne se fondent pas sur des critères objectifs ou suffisants tels que l’âge, les années de formation, les années de service, l’activité professionnelle et le statut. Lorsqu’un reste se dégageait de la comparaison des salaires, l’administration y voyait tout naturellement une discrimination. Dans des cas de ce genre, l’Office fédéral de la statistique parle depuis peu d’une «part inexpliquée de l’écart salarial». Par ce changement de terminologie, l’Office fédéral semble indiquer que la méthode de calcul actuelle est inappropriée pour saisir les éventuelles discriminations salariales.

Il estime notamment problématique dans l’approche de l’administration le fait qu’elle laisse de côté un important facteur concernant les salaires lors de la détermination des différences de salaires: la performance. Le Tribunal fédéral en revanche prend en considération l’aspect prestations et ne parle de discrimination salariale que dans les cas où des femmes et des hommes au bénéfice des mêmes capacités, exerçant les mêmes activités et fournissant les mêmes performances dans la même entreprise ne sont pas rémunérés de la même manière.

L’Institut libéral présente maintenant le catalogue de critères le plus exhaustif qui ait existé à ce jour. Ainsi, le salaire d’un travailleur est toujours le résultat de ses qualifications, de son taux d’activité, du choix de sa profession, de son expérience professionnelle et de sa continuité professionnelle. L’étude indique en outre des facteurs subjectifs tels que les performances et les prestations, l’habileté à négocier, les propriétés de l’entreprise, le lieu de travail et la mobilité. Enfin, dernier constat de l’étude, mais pas des moindres: «Il n’existe en Suisse aucune enquête qui tienne compte de toutes les influences mentionnées ici. Les données font même défaut pour beaucoup d’entre elles.» La prétendue «discrimination salariale scandaleuse» dénoncée par la gauche est tout simplement dénuée de base de discussion.