Le Conseil fédéral souhaite réviser la loi fédérale concernant des mesures de lutte contre le travail au noir afin que ce phénomène puisse à l’avenir être combattu plus efficacement. Le Conseil national approuve le principe, mais renonce à certaines des mesures proposées. C’est ainsi que les petites entreprises pourront continuer d’utiliser une procédure de décompte simplifiée. De plus, une majorité de la Chambre s’est prononcée contre une extension de l’obligation d’annoncer de la part des organes de contrôle lorsqu’ils soupçonnent des infractions aux dispositions des conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire.
L’Union patronale suisse est favorable, elle aussi, à une action résolue contre le travail au noir. Dans l’optique des employeurs, néanmoins, il est heureux que le Conseil national ait allégé le projet du Conseil fédéral en considération de la charge administrative des entreprises.
