Conférence internationale du travail 2016: les chaînes d’approvisionnement mondiales sous la loupe

24 juin 2016 Nouvelles

Début juin, s’est tenue à Genève la 105ème édition de la Conférence internationale du travail (CIT). Des délégations tripartites, représentant les gouvernements, les employeurs et les salariés en provenance de 187 pays, ont participé à ces assises. Sous l’égide de l’Union patronale suisse, une délégation des employeurs suisses a également suivi les travaux de la conférence.

Lors de la CIT, le Président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann, et Guy Ryder, Directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT), ont signé un Accord visant à consolider les activités de coopération au développement entre la Suisse et l’OIT.

Un autre temps fort de la CIT a été la discussion sur la promotion du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales (CAM). Par ce terme, on entend l’organisation transfrontalière des activités nécessaires pour produire des biens ou fournir des services, du fournisseur au client final. Reflet de la mondialisation croissante des économies, ces chaînes emploient 20 pour cent de la main-d’œuvre mondiale.

La discussion sur les CAM revêt un intérêt tout particulier pour la Suisse puisque l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement», qui demande l’adoption de règles contraignantes pour que les entreprises respectent les droits humains et de l’environnement, en Suisse comme à l’étranger, sera prochainement déposée à la Chancellerie fédérale.

Malgré des échanges souvent houleux, une série de conclusions ont pu été arrêtées à l’issue de la CIT sur une base consensuelle. Constat général: les CAM sont complexes et diverses. Ces dernières années leur nombre s’est accru à la faveur du progrès technologique, notamment dans les secteurs du textile, du commerce du détail, de l’agroalimentaire et de l’électronique.

Les CAM contribuent à la croissance économique, à la création d’emplois, à la réduction de la pauvreté et peuvent contribuer à la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. Force est toutefois de constater l’existence de défaillances à tous les niveaux des CAM qui ont contribué à des déficits dans les domaines de la sécurité et de la santé du travail, des salaires et du temps de travail.

Pour y remédier, plusieurs mesures ont déjà été adoptées. Au niveau international, on mentionnera les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ainsi que les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. A l’échelle nationale, de nombreux Etats membres de l’OIT ont pris des mesures afin de renforcer l’inspection du travail.  Relevons enfin les initiatives de contrôle lancées de manière autonome par les entreprises: procédures d’audit, partage de bonnes pratiques, mécanisme de traitement des plaintes.

Dans leurs conclusions, les délégués de la CIT incitent les gouvernements à veiller à l’application des législations nationales en matière de droits fondamentaux au travail, à promouvoir activement le dialogue social et à créer un environnement de nature à aider les entreprises à renforcer leur contribution à la durabilité et au travail décent dans l’ensemble de leurs activités.