Boutiques des stations-service: la Commission de l’économie favorable à la loi

27 juin 2012 Nouvelles

A l’avenir, les boutiques des stations-service seront ouvertes 24 heures sur 24 et elles pourront vendre la totalité de leur assortiment. Après le Conseil national, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-E) s’est prononcée en faveur d’une modification correspondante de la loi. Toutefois, le Conseil des Etats entend limiter la libéralisation en dehors des autoroutes aux seuls shops des stations-service situés sur les principaux axes  de transport où la circulation est dense.

Le Conseil national a voté le projet de révision de la loi sur le travail en mai 2012. Il prévoit que les personnes qui travaillent dans les boutiques des stations-service situées sur les aires d’autoroute et en bordure des grands axes routiers pourront également travailler le dimanche et la nuit, à condition toutefois de proposer des marchandises qui répondent principalement aux besoins des voyageurs.

Suivre la proposition du Conseil fédéral
La CER-E est maintenant entrée en matière sur le projet par 7 voix contre 4, vu que ce souhait correspond à un nouveau besoin des consommateurs. Mais elle demande à la Chambre des cantons de donner suite à la proposition du Conseil fédéral. Ainsi, la libéralisation en dehors des zones autoroutières se limiterait aux shops situés sur les grands axes où la circulation est dense.

De l’avis de la majorité de la commission, la formulation du Conseil national (magasins situés en bordure des grands axes routiers), élargirait trop le cercle des shops qui pourraient bénéficier d’une ouverture 24h/24. Seraient notamment concernés les magasins de stations-services se trouvant sur les voies d’accès aux grandes villes.

Non à des privilèges injustifiés
Ces magasins ne seraient pas fréquentés par des personnes en voyage, mais par des consommateurs souhaitant profiter des heures d’ouverture élargies. Ces magasins seraient privilégiés par rapport aux autres commerces de détail situés à proximité.

Une première minorité de la CER-E demande de suivre la version du Conseil national. Une deuxième minorité préconise la non-entrée en matière.  En cas d’entrée en matière, elle souhaite que la libéralisation soit limitée aux aires d’autoroute.