A la faveur d’une modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (16.055), le Conseil fédéral souhaite inciter les cantons et les communes à investir davantage dans ces structures d’accueil. Les parents actifs seront ainsi déchargés d’une partie des coûts de prise en charge de leurs enfants par des tiers. Emboîtant le pas au Conseil des Etats qui s’est déjà rallié au projet du Conseil fédéral, la commission du Conseil national chargée de l’éducation recommande à son tour d’adopter le projet. Celui-ci charge la Confédération d’allouer sur une durée de cinq ans 100 millions de francs à deux nouveaux instruments promotionnels. La plus grande partie de cette aide sera destinée aux cantons qui, de leur côté, augmentent leurs subventions pour l’accueil extra-familial d’enfants. Le reste sera absorbé par des projets contribuant à mieux ajuster l’offre de prise en charge – par exemple sur le plan des horaires des crèches et garderies – aux besoins des personnes actives.
L’Union patronale suisse (UPS) salue l’orientation générale du projet. Un surcroît de flexibilité des conditions de l’accueil extra-familial ne peut qu’améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie de famille. Un encadrement extra-familial suffisant et d’un prix abordable est de nature à inciter nombre de parents à participer davantage à la vie active. Des études scientifiques attestent les effets nettement positifs des subventions et de la création de places d’accueil supplémentaires sur l’activité professionnelle des mères. Une partie des durées d’occupation nouvelles ou supplémentaires qui en découlent bénéficie alors à l’Etat sous forme de rentrées fiscales, de sorte que les aides financières initiales peuvent rester à moyen terme dans le cadre de la neutralité budgétaire. Enfin l’objectif d’une augmentation des taux d’occupation des parents peut aussi être atteint efficacement grâce aux déductions fiscales des coûts de garderie.
En revanche, l’UPS est opposée à l’idée du projet de faire récompenser par la Confédération les cantons et les communes qui obligent les employeurs à participer à la réduction des coûts des offres de prise en charge. Cela mettrait à mal les nombreux efforts volontaires que déploient déjà les entreprises dans ce domaine et renchérirait davantage le facteur travail.
