Assouplir avec discernement l’obligation d’enregistrer le temps de travail

19 août 2016 Nouvelles

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a donné suite à l’initiative parlementaire «Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail». Elle soutient ainsi les employeurs dans leur volonté d’assouplir l’enregistrement systématique du temps de travail, en optant pour une approche moderne et applicable pour toutes les branches et toutes les entreprises.

La version adaptée de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, avec des règles certes moins strictes pour la saisie du temps de travail, mais ne pouvant s’appliquer qu’à une partie des entreprises et de leurs employés. La base légale de l’obligation d’enregistrer le temps de travail est et reste une loi de 1964, lorsque le monde du travail était encore tout autre. L’évolution vers une société moderne du savoir, l’extrême rapidité des progrès technologiques et la transformation des attentes sociales – au regard de la conciliation emploi et famille entre autres – ont engendré de nouveaux styles de direction et modes de travail.

En acceptant l’initiative parlementaire de la conseillère aux États Karin Keller-Sutter, la CER-E prend le parti d’une modernisation urgente de la loi sur le travail obsolète ne répondant plus aux besoins du monde du travail actuel, avec des conditions toujours plus souples. Les entreprises pourront ainsi libérer de l’obligation de saisir leur temps de travail le personnel dirigeant et les spécialistes qui disposent d’une grande autonomie dans l’organisation de leur travail et dans la détermination de leur horaire de travail et de leur temps de repos. L’Union patronale suisse salue cet assouplissement avec discernement qui, en se concentrant sur des groupes de salariés précis, continuera de garantir une protection adéquate des travailleurs.