Après le Brexit, la grande incertitude

Jamais deux sans trois. Après l’acceptation de l’initiative populaire sur l’immigration de masse et la décision de la Banque nationale d’abolir le cours plancher, voici le séisme du Brexit qui, en scellant le destin du Royaume-Uni hors de l’Union européenne (UE), élargit le champ des incertitudes économiques et politiques qui planent sur la Suisse.

La nouvelle donne affaiblit la position de la Suisse dans sa quête d’une solution agréée par l’UE sur la libre circulation des personnes. Désormais, les négociations avec le Royaume-Uni deviennent la priorité absolue pour Bruxelles qui, pour éviter l’effet domino, sera peu encline à faire des concessions.

Malgré les vents contraires, le Conseil fédéral demeure stoïque. Il se dit confiant sur une entente avec l’UE, gage de maintien de la voie bilatérale. Un vœu pieux? Pour l’heure, une seule chose est sûre: le temps presse. Si aucune solution n’est trouvée avant le 9 février 2017, le Conseil fédéral devra restreindre l’immigration pas voie d’ordonnance.

Face à cette contrainte, les idées fusent: clause de sauvegarde, clause régionale, préférence nationale, toutes ces propositions viennent d’être examinées par la commission compétente du Conseil national. Mais il y a un hic: aucune d’entre elles ne semble être totalement compatible avec l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).

Pour sortir de l’impasse, les milieux économiques préconisent une mise en œuvre souple du principe de la préférence nationale qui doit prioritairement tenir compte des «intérêts économiques globaux de la Suisse», inscrits dans le nouvel article 121 a de la Constitution fédérale.

Cela signifie concrètement que les employeurs devraient épuiser le potentiel de main-d’œuvre autochtone, avant de recruter hors des frontières. De plus, conformément à l’article 14, al. 2 de l’ALCP, une «clause de sauvegarde» serait activée en dernier ressort et de manière temporaire, lorsqu’un seuil d’immigration serait dépassé. Est-ce la solution miracle permettant à la fois de respecter la volonté populaire et de satisfaire aux exigences de l’UE?

L’article de Marco Taddei a été publié dans «bâtir – journal de la construction de la Suisse romande».