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Pour des solutions pragmatiques avec l’Europe et dans le domaine de la prévoyance vieillesse

4 février 2016 Communiqués de presse

Pour affronter deux grands défis qui se posent à la Suisse, les employeurs proposent des solutions pragmatiques. Nos relations avec l’UE doivent être stabilisées grâce à une clause de sauvegarde, mais sans mesures d’accompagnement supplémentaires, et les prestations de la prévoyance vieillesse doivent rester finançables grâce à une réforme structurelle. Lors d’une conférence de presse organisée à Lausanne, l’Union patronale suisse a aussi confirmé sa volonté de renforcer sa présence en Suisse romande afin d'y améliorer son audience auprès des politiciens et des citoyens romands.

Sur la question de la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration de masse, l’Union patronale suisse (UPS) milite pour une solution compatible avec l’UE et avec l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). En d’autres termes: la nouvelle réglementation doit à la fois être compatible avec l’économie et ne pas mettre en danger la voie bilatérale. Pour atteindre ces objectifs, les milieux économiques ont avancé il y a un peu plus d’un an l’idée d’une clause de sauvegarde. Le Conseil fédéral l’a reprise entretemps et il présentera en mars, dans son message, le modèle détaillé d’une gestion autonome de l’immigration. «Les ressortissants de l’UE/AELE qui ne séjournent pas plus de douze mois en Suisse pour y exercer une activité lucrative doivent être exclus du contingentement», réclame à ce propos le Conseiller national Guillaume Barazzone, membre élu librement du Comité de direction de l’UPS, à l’adresse du Conseil fédéral. Il en va de même en principe pour les frontaliers, à propos desquels les cantons pourront édicter des réglementations spéciales en dehors de la clause de sauvegarde. Autre point important pour les employeurs: une gestion pratique de la priorité nationale, à prendre en compte dès la fixation des quotas maximums plafonds et des contingents. Les coûts pour les entreprises et les autorités, tout comme le potentiel de conflit à l’égard de l’ALCP, s’en trouveraient nettement réduits. Troisièmement, l’UPS exige en tant que représentant des partenaires sociaux de figurer comme membre à part entière au sein de la Commission de l’immigration afin d’y faire valoir les besoins des entreprises.

Outre la clause de sauvegarde, les mesures d’accompagnement (FlaM) à la libre circulation figurent au cœur du débat sur l’immigration. L’appel des syndicats à une extension de ce dispositif constitue une menace pour notre marché du travail flexible et libéral et ne se justifie aucunement. C’est aussi le point de vue de la majorité des associations économiques de Suisse romande. «Les mesures adoptées jusqu’ici à ce titre pour prévenir ou combattre efficacement le non-respect par des employeurs suisses ou étrangers des conditions de travail et de rémunération usuelles dans notre pays ont fait leurs preuves», rappelle Pierre-André Michoud, membre du Comité de direction de l’UPS, en s’appuyant sur les résultats de divers rapports et études. Les FlaM actuelles gardent donc toute leur légitimité − pour autant que la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE demeure une réalité tangible. Plutôt que d’alourdir l’arsenal des FlaM, il faut optimiser l’application des mesures existantes, notamment au moyen d’une professionnalisation des organes de contrôle et d’une application encore plus rigoureuse des prescriptions en vigueur.

Prévoyance vieillesse: la démographie impose une réforme structurelle
La Suisse affronte également de grands défis au chapitre des assurances sociales. Si aujourd’hui un peu plus de 3,5 personnes actives financent une rente AVS, elles ne seront plus que deux en 2045. De plus, compte tenu des progrès de l’espérance de vie, les rentes doivent être versées plus longtemps. Face à ce bouleversement démographique, l’économie réclame avec force une réforme structurelle de notre système de rentes. «A cet égard, nous sommes soucieux d’assurer les rentes selon ce principe: garantir leur niveau actuel, mais sans les développer», insiste le vice-président de l’UPS Jean-Marc Probst. Dès lors, un financement additionnel modéré 0,6 point de TVA (juridiquement arrimé à l’âge de référence de la retraite de 65/65) et de 0,4 pour cent des salaires pour les mesures de compensation dans la prévoyance professionnelle sera suffisant. De plus, il faut impérativement introduire une règle de stabilisation s’inspirant du modèle de l’UPS. Enfin la réforme doit être mise en œuvre sans tarder c’est-à-dire dès le 1er janvier 2018. D’une part on économisera ainsi des coûts de mise en œuvre inutiles au titre de la TVA, d’autre part notre pays a urgemment besoin d’une solution capable de garantir les rentes actuelles.

Plus de poids en Suisse romande
Sur tous ces sujets d’importance majeure pour l’UPS, des décisions de grande portée seront prises dans les urnes ainsi qu’au Parlement dans les mois à venir. Dans cette perspective, l’UPS a aussi renforcé ses activités en Suisse romande. Grâce à son Antenne romande en activité depuis plus d’une année, ainsi qu’au vice-président nouvellement élu, son audience auprès du monde politique et du public s’y est accrue.

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