Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative au projet de loi fédérale sur la formation continue. Ce projet renforce l’apprentissage tout au long de la vie et promeut la qualité et la transparence des offres de formation continue. La procédure de consultation s’étend jusqu’à mi-avril 2012.
La loi sur la formation continue porte sur la formation non formelle (offres de formation qui ne sont pas réglementées par l’Etat telles que les cours ou les séminaires). Avec un volume total de 5,3 milliards de francs, la formation continue représente un marché important. Le projet de loi clarifie le concept de formation continue et le distingue clairement des diplômes réglementés par l’Etat. Il définit les principes régissant l’encouragement financier de la formation continue par la Confédération et améliore la cohérence dans l’ensemble de la législation.
Selon le Conseil fédéral, la loi fédérale sur la formation continue renforce la compétitivité et augmente la transparence, la qualité et la perméabilité des offres de formation continue. Les acquis d’une formation continue pourront ainsi être pris en compte dans les filières de formation formelles.
L’apprentissage tout au long de la vie est indispensable dans la société du savoir et l’économie actuelle. Selon la Conseil fédéral, la loi fédérale sur la formation continue se fonde sur le principe que la formation continue relève en premier lieu de la responsabilité de chacun. Elle vise la création d’un climat propice à la formation continue, récompensant l’initiative individuelle et assurant l’accès du plus grand nombre de personnes possible à la formation continue. Si nécessaire, l’égalité des chances devra être améliorée, notamment pour les personnes avec un handicap ou pour les personnes issues de l’immigration.
L’encouragement des compétences de base des adultes (lecture, écriture, mathématiques élémentaires, connaissances de base dans le domaine des technologies de l’information et de la communication et connaissances de base concernant les principaux droits et devoirs) est également inscrit dans la loi fédérale sur la formation continue. Si ces compétences viennent à manquer, l’intégration dans la société et dans le monde du travail est menacée.
Les employeurs sont concernés par la loi sur la formation continue. Raison pour laquelle, l’Union patronale suisse (UPS) fera avec ses Associations membres une évaluation de cette loi dans les prochains mois.
