La libre circulation des personnes renforce le marché du travail et la croissance économique en Suisse. Elle ne mène ni au dumping salarial ni à une immigration qui abuse des assurances sociales helvétiques. Le dernier rapport de l’Observatoire de l’accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE parvient à ce constat. Il confirme ainsi le bien-fondé de l’engagement de l’Union patronale suisse en faveur de l’ouverture du marché de l’emploi à l’UE.
Aujourd’hui, lors d’une conférence de presse avec les représentants des partenaires sociaux, le Seco a présenté le 7e rapport de l’Observatoire de l’accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE. Comme les précédents, le rapport parvient aux résultats suivants :
- L’immigration évolue selon le profil conjoncturel et les besoins de l’économie. Elle a fortement augmenté entre 2006 et 2008, permettant de mettre pleinement à profit les chances de croissance qui avaient stimulé cette période d’essor. La baisse qu’elle a ensuite enregistrée du fait de la récession a été moins forte que prévue, le marché suisse de l’emploi n’ayant pas connu d’effondrement brusque et persistant.
- L’immigration vient le plus souvent compléter l’offre de main-d’œuvre nationale et les effets d’éviction qu’elle peut produire ne sont que marginaux. Grâce à la modulation de la demande, les travailleurs peuvent être affectés de manière différenciée, en suivant le développement des diverses branches et entreprises.
- L’évolution et la structure du chômage présentent les mêmes schémas qu’avant l’introduction de la libre circulation des personnes. Dans ce contexte, force est de constater que le grand écart entre chômeurs suisses et étrangers s’explique avant tout par l’important taux de sans-emploi parmi les ressortissants d’Etats tiers qui résident depuis longtemps en Suisse.
- A l’inverse, la libre circulation des personnes a été propice pendant la récession au développement de l’économie et de l’emploi car les nouveaux immigrés qualifiés et bien payés ont, par leur demande de logements, de biens de consommation et de prestations, donné de vigoureuses impulsions à l’économie nationale.
- L’évolution des salaires et les structures salariales ne sont guère touchées par l’immigration. Aucune pression généralisée ne s’observe sur les bas salaires, mais au contraire une amélioration dans certains cas. L’effet discrètement atténuant des hauts revenus allège un peu le coût élevé de la main-d’œuvre en Suisse et est inoffensif du point de vue de la politique sociale.
- L’ouverture de notre marché aux travailleurs européens n’engendre pas de «tourisme social». Chez les ressortissants de l’UE-27/AELE, les cas de rente de l’assurance-invalidité ont suivi depuis 1999 une courbe bien plus satisfaisante que chez les Suisses! En revanche, les ressortissants d’Etats tiers immigrés depuis un certain temps déjà obtiennent de moins bons résultats que les Suisses. Les cotisations à l’assurance-chômage versées par les ressortissants de l’UE-27/AELE égalent pratiquement les prestations de l’assurance-chômage auxquelles ces mêmes personnes font appel. Dans l’assurance-chômage aussi, les charges importantes sont imputables aux «vieux immigrés». Le nombre de bénéficiaires de PC en provenance d’un Etat de l’UE-27/AELE est en baisse et le nombre de ceux qui font appel à l’aide sociale est à peine supérieur à celui des Suisses dans la même situation. Dans l’ensemble, les nouveaux immigrés constituent un groupe important de contributeurs nets au 1er pilier, ce qui nous donne un peu plus de marge pour la révision de l’AVS.
Une fois de plus, le rapport dément les affirmations des opposants de la libre circulation des personnes, qui mettent en garde contre une dynamique irréversible de l’immigration, contre l’extrusion de la main-d’œuvre suisse, le dumping salarial et les abus aux assurances sociales suisses.
Engagement attesté de l’Union patronale suisse
Au vu des expériences et des analyses faites jusqu’ici, la libre-circulation des personnes apparaît comme un avantage pour la Suisse autant qu’une condition indispensable à la poursuite de sa croissance économique. Pour autant, nous ne sous-estimons nullement ses conséquences sur le marché de l’immobilier ni les contraintes imposées aux infrastructures ou au corps social. Mais en pratiquant une politique adéquate, ces effets peuvent être atténués de telle sorte que le bilan général demeure clairement positif.
Ceux qui veulent réduire ou abolir la libre circulation des personnes doivent accepter la perspective d’un affaiblissement considérable de la place helvétique. Car les entreprises de chez nous perdraient non seulement l’accès au marché du travail de l’UE, mais aussi, à cause de la clause guillotine, tous les avantages des accords bilatéraux I, en particulier l’accès non discriminatoire au marché unique de l’UE. Au lieu de nous exposer à un risque aussi élevé, économique d’abord, puis social, les partis politiques, les milieux économiques et le corps social devraient engager un débat constructif sur les moyens d’atténuer les effets secondaires de l’immigration.
