Suite à l’ouverture de la procédure de consultation relative à un projet de loi fédérale sur la formation continue, quelque 180 réponses positives ont été renvoyées. De l’avis du Conseil fédéral, le projet constitue une base solide pour l’élaboration du message concernant le projet de loi qui doit être élaboré d’ici à fin 2012.
L’objectif du projet de loi sur la formation continue est de renforcer l’apprentissage tout au long de la vie et d’encourager la qualité et la transparence des offres de formation continue. Le délai imparti pour les réponses à la procédure de consultation était le 13 avril 2012.
Selon un communiqué de l’OFFT, la majorité des quelque 180 participants à la consultation salue l’orientation générale du projet de loi mettant en application le mandat constitutionnel sur la formation continue du 21 mai 2006. L’aménagement de la loi sur la formation continue en tant que loi-cadre, le positionnement de la formation continue dans l’ensemble du système de formation et les principes formulés ont été accueillis favorablement.
Le Conseil fédéral a chargé le DFE de préciser certains points du projet par le biais d’une concertation avec le Département fédéral de l’Intérieur (DFI) et de présenter le Message relatif à la nouvelle loi sur la formation continue d’ici à fin 2012.
