Le Conseil des États ne veut pas inscrire l’encouragement des enfants et des jeunes dans la Constitution. Il a donc rejeté à l’unanimité une initiative parlementaire sur ce thème. Ce projet accepté en partie seulement par le Conseil national a donc été balayé.
L’Union patronale suisse est également d’avis qu’un renforcement du rôle de la Confédération dans ce domaine n’est pas nécessaire. Le Conseil fédéral a apporté une réponse aux nouveaux besoins en la matière en approuvant la loi fédérale sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes entrée en vigueur en 2013 et en lançant des programmes correspondants. L’inscription dans la Constitution de l’encouragement des enfants et des jeunes est donc superflue.
En outre, le projet ne précisait pas ce qu’impliquait une «politique active de l’enfance et des jeunes». Même si la création d’une base constitutionnelle concerne en priorité la société civile, il n’aurait pas été clair si et dans quelle mesure les employeurs auraient été affectés par ces principes, en particulier ceux concernant la participation des jeunes. Le Conseil des États a donc torpillé ce projet à juste titre.
