Pas de reconnaissance de diplôme particulière pour les personnes relevant du domaine de l’asile

16 juin 2017 Nouvelles

Le Conseil national ne souhaite pas introduire de réglementation particulière pour la reconnaissance des diplômes et la validation des compétences acquises par les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire. Des procédures bien établies sont aujourd’hui à leur disposition, comme à celle de toutes les autres personnes. L’Union patronale suisse salue le rejet par la grande Chambre d’une motion injustifiée allant dans ce sens.

Une motion (15.3700) voulait charger le Conseil fédéral de mettre en place un cadre de reconnaissance des diplômes et de validation des acquis pour les personnes titulaires d’un permis B pour réfugiés ou admises à titre provisoire. A juste titre, le Conseil national a refusé d’entrer en matière sur cette demande. L’introduction d’une certification nouvelle et spéciale en faveur des personnes du domaine de l’asile aurait pu avoir un effet contreproductif, voire stigmatisant. Par ailleurs, beaucoup de choses se font déjà pour l’intégration professionnelle des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire.

Quelques exemples: les employeurs et les associations de branche concernées sont déjà actives dans ce domaine, qui participent notamment au dialogue Intégration de la Confédération, des cantons, des villes et des partenaires sociaux. A l’interface de la politique de la formation et de la politique d’intégration, mentionnons également les efforts en faveur du préapprentissage d’intégration et de l’encouragement précoce de l’apprentissage de la langue. Le projet «Certification professionnelle et changement de profession pour les adultes», vise à mieux utiliser les possibilités existantes d’accroître le taux de certification de la formation professionnelle initiale. Les professions réglementées comportant des dispositions légales quant à l’exercice d’une profession offrent aujourd’hui la possibilité d’une reconnaissance de diplômes. Un grand nombre de professions non réglementées prévoient une confirmation de niveau pour les diplômes. Dans certaines circonstances, les compétences acquises peuvent être prises en compte dans l’établissement d’un diplôme professionnel.

La reconnaissance des diplômes et les confirmations de niveaux peuvent certes fournir à l’employeur d’utiles indications sur la qualification des candidat(e)s. Mais au bout du compte, l’intégration réussie au marché du travail dépend d’une série d’autres facteurs, telles la maîtrise de la langue, la motivation et la disponibilité, l’activité concrète ou les compétences professionnelles au quotidien.