Pas de limitation de la durée des stages

2 mars 2016 Nouvelles

Le Conseil national ne voit pas la nécessité de limiter la durée des stages. En Suisse, le but des stages est d’acquérir de l’expérience professionnelle. Rien ne permet de conclure que les conditions de travail et de salaire des stagiaires sont inéquitables. Les abus peuvent par ailleurs être combattus à l’aide d’instruments qui ont fait leurs preuves.

Une motion vise à adapter la loi sur le travail de manière à ce que les contrats de stage n’excèdent pas une durée d’un an et ne puissent pas être prolongés. Le Conseil national a donné suite à la proposition du Conseil fédéral et rejeté cette motion. L’Union patronale suisse salue cette décision. Contrairement à certains pays européens, nous n’avons pas en Suisse une «génération de stagiaires»: l’entrée dans la vie active avec un contrat de travail à durée indéterminée à la clé se passe en général bien – notamment grâce à l’expérience professionnelle acquise dans le cadre de stages. C’est pourquoi il vaut mieux éviter de compliquer la gestion des stages en modifiant la loi.

Le but, la durée, l’organisation, le financement et la réglementation ne sont pas identiques pour tous les stages. Autrement dit, il n’existe pas de formule unique. Une distinction doit être faite entre un stage de quelques semaines visant à faciliter le choix d’une profession, un stage en cours d’études destiné à acquérir des connaissances linguistiques par immersion dans une autre région du pays ou encore, un programme de qualification de 18 mois réservé aux jeunes diplômés des hautes écoles. Le fait est que les stagiaires et les entreprises devraient clarifier avant le début du stage le but de celui-ci et son déroulement. Cela doit se faire sous la responsabilité propre des personnes concernées.

Dans le droit suisse, le contrat de stage est par ailleurs soumis aux mêmes dispositions légales que les autres contrats de travail, c’est-à-dire les contrats de durée déterminée ou indéterminée au sens du Code des obligations. Enfin, il existe des instruments éprouvés pour combattre les éventuels abus.