La révision totale de la loi sur les contributions à la formation prend bonne tournure

12 avril 2013 Nouvelles

Le Conseil fédéral a décidé des premières orientations issues des prises de positions sur la loi sur les contributions à la formation. L’Union patronale suisse – et, avec elle, la majorité des parties prenantes à la consultation – soutiennent les grands axes de la révision. Il est particulièrement réjouissant que le Conseil fédéral veuille maintenant, sur la question des aides, assurer l’équivalence entre les formations générales du degré tertiaire et celles qui ont une orientation vers la pratique professionnelle.

Le Conseil fédéral oppose un contre-projet indirect (révision totale de la loi sur les contributions à la formation) à l’initiative sur les bourses d’études de l‘Union des Etudiant-e-s de Suisse. Sur la base des réponses à la procédure de consultation, il a pris ses premières décisions en vue de cette révision programmée. Le Conseil fédéral présentera le message afférent, accompagné du projet de modification de la loi, l’été prochain.

La majorité des parties prenantes à la consultation approuve les axes principaux de la révision. L’Union patronale suisse soutient également ce projet de révision. On peut surtout se réjouir du fait que le Conseil fédéral – sur la base de nombreuses réactions – désire assurer un traitement équivalent, en termes d’aide, entre les formations générales du degré tertiaire et celles qui sont axées sur la pratique professionnelle (tertiaire A et B). Il faut aussi saluer le fait que de nombreux participants à la consultation soulignent l’importance de la liberté de choix sans restriction et de la mobilité des étudiant(e)s.