Financement de la formation professionnelle: le Conseil national suit le Conseil fédéral

10 juin 2016 Nouvelles

Le Conseil national, conseil prioritaire, a tenu ses délibérations sur le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2017 à 2020. Il suit en tous points les propositions du Conseil fédéral: le renforcement de l’encouragement dans la formation professionnelle supérieure est en bonne voie, mais les ressources destinées à la formation professionnelle dans son ensemble restent limitées.

Si la version définitive va dans le sens souhaité par le Conseil national, les fonds prélevés sur la Caisse fédérale pour la formation professionnelle entre 2017 et 2020 atteindront environ 3,6 milliards de francs. La Confédération assume un peu plus du quart des coûts des pouvoirs publics destinés à la formation professionnelle. En outre, le Conseil national soutient la modification prévue de la loi sur la formation professionnelle visant à introduire un système de financement axé sur le sujet, dans le but d’alléger les charges des acteurs de la formation professionnelle supérieure.

L’Union patronale suisse aurait souhaité un accroissement un peu plus important des crédits affectés à la formation professionnelle que celui qui figure dans la version du Conseil fédéral. Cela serait nécessaire en particulier pour prévenir, à la faveur de l’extension de la participation des pouvoirs publics à la formation professionnelle supérieure, des problèmes de financement dans la formation professionnelle initiale. La décision de la grande Chambre lance un signal dans le sens qu’il faudrait ces prochaines années renforcer les priorités dans la formation professionnelle si l’on entend continuer à travailler de manière efficace. Il ne sera donc pas possible de réaliser tous les projets souhaitables.

Il faut toutefois saluer nettement l’adoption sans modification de la révision nécessaire de la loi fédérale sur la formation professionnelle. Ainsi ont été créées les conditions permettant de transférer la pratique de subventions des cantons très différenciée qui s’est instituée au fil de l’histoire, produisant en partie des distorsions de concurrence, dans un système de financement simple, équitable et transparent. Ce processus améliore sensiblement les conditions-cadre définies pour les acteurs. C’est seulement maintenant qu’il permet d’optimiser le soutien public du type de formation des examens fédéraux.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.