Le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur la formation professionnelle le 15 septembre 2017. Elle détermine le mode d’adaptation du financement des examens fédéraux axé sur la personne dès 2018. Avec ce nouveau système, les contributions de la Confédération seront versées directement aux personnes qui ont suivi un cours préparatoire à un examen fédéral ou à un examen professionnel supérieur à la suite duquel elles se présentent à un examen fédéral.
Les candidats se verront désormais rembourser 50 pour cent des coûts du cours. Pour les examens professionnels fédéraux, il s’agit d’un montant maximum de 9’500 francs, pour les examens professionnels supérieurs, d’un montant maximum de 10’500 francs. Les participants aux cours peuvent demander le remboursement de la contribution de la Confédération, indépendamment de la réussite de l’examen. Pour les candidats qui ne peuvent se permettre d’avancer le prix du financement jusqu’au versement du montant accordé par la Confédération, il est possible, dans certaines conditions, de formuler une demande de paiements partiels déjà avant l’examen fédéral.
Du point de vue des employeurs, cette mesure est à saluer. Ce système apporte enfin pour ce type de formation un mode de financement public simple, équitable et transparent pour tous les diplômes et dans tous les cantons. Le règlement d’application du Conseil fédéral peut toutefois avoir pour conséquence que nombre d’employeurs qui versaient précédemment les frais de cours de leurs collaborateurs directement aux fournisseurs du cours doivent repenser leurs méthodes administratives, ce qui pourrait compliquer leurs processus de fonctionnement. Malheureusement, les recommandations de l’UPS n’ont pas pu infléchir la décision du Conseil fédéral sur cette question. Il s’agira, au cours de ces prochaines semaines et de ces prochains mois, d’informer largement sur le financement mixte des cours préparatoires par la Confédération, les participants et les employeurs afin de rôder de manière optimale le nouveau régime de collaboration.
