Les perspectives financières de l’AVS risquent de s’assombrir nettement vers 2020. Le Conseil fédéral a pris connaissance des nouvelles projections financières. Pour lui, des mesures permettant d’équilibrer les comptes de l’assurance seront nécessaires dans un «proche avenir».
Les nouvelles perspectives financières de l’AVS étendent leur évaluation de la situation jusqu’en 2030 en tenant compte des observations les plus récentes sur l’immigration de main-d’oeuvre étrangère et sur les mutations structurelles affectant l’économie suisse. Ces deux facteurs contribuent en effet à une augmentation des recettes, mais ils ont été jusqu’à présent sous-évalués dans les calculs prospectifs de l’AVS.
Evolution financière de l’AVS jusqu’en 2030
Jusqu’à présent, les perspectives financières tablaient sur un solde migratoire pour la Suisse de 15 000 personnes par an jusqu’en 2030. On considère désormais qu’il sera de 40 000 personnes. Le facteur structurel, quant à lui, permet de prendre en considération non seulement l’augmentation des salaires prévue pour les postes de travail existants, qui augmente les recettes de l’AVS, mais aussi le fait que l’économie crée de nouvelles places de travail mieux rémunérées.
Selon le Département fédéral de l’intérieur, se fondant sur le résultat du compte d’exploitation 2010 de l’AVS et sur les nouvelles hypothèses mentionnées ci-dessus à propos de l’évolution démographique et économique, les perspectives financières de l’AVS se présentent comme suit :
- L’activité d’assurance, reflétée dans le résultat de répartition, deviendra déficitaire dans quelques années.
- A l’horizon 2020, le déficit de l’activité d’assurance sera tel qu’il ne pourra plus être compensé par le produit que devrait générer le placement de la fortune du Fonds AVS. Dès 2020 environ, les avoirs du Fonds diminueront donc rapidement.
- Vers le milieu de la décennie à venir, les liquidités du Fonds passeront au-dessous de la limite des 50 % des dépenses d’une année. L’AVS sera alors sous-financée à hauteur d’environ 4,5 milliards de francs par an, soit à peu près le montant que peut rapporter 1 % de la masse salariale ou 1,3 point de TVA (scénario « moyen »).
- Si les conditions-cadre sont défavorables, le Fonds atteindra un niveau critique en passant au-dessous des 50 % des dépenses d’une année vers 2020 déjà (scénario « bas »). Si au contraire elles sont favorables, cela ne se produira qu’à l’horizon 2030.
- D’ici à 2030, l’AVS manquera de 8,5 milliards de francs par an dans le scénario « moyen », soit l’équivalent de 1,9 % de la masse salariale ou de 2,4 points de TVA, ou le montant que permettrait d’économiser un relèvement de trois ans de l’âge de la retraite pour les hommes et pour les femmes.
- Dans le cas le moins favorable (scénario « bas »), le manque de financement atteindrait 11,4 milliards de francs par an en 2030, soit l’équivalent de 2,9 % de la masse salariale ou 3,7 points de TVA ; dans le cas le plus favorable (scénario « haut »), il manquerait 5,1 milliards de francs, soit l’équivalent de 1,0 % de la masse salariale ou de 1,3 point de TVA.
Les bases d’une révision de l’AVS allant dans ce sens seront préparées d’ici à la fin de l’année prochaine. Le Conseil fédéral entend soumettre un projet de révision au Parlement avant la fin de la prochaine législature.
