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Plate-forme d'information "Conciliation travail-famille" actualisée Le Seco a actualisé la plate-forme d'information "Conciliation travail-famille". Le site web offre un aperçu des instruments développés par les cantons et les communes en matière d'accueil extra-familial pour enfants et de conditions de travail favorables à la famille. plus... 24.06.2010 |
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La Confédération financera la mise en place et l’exploitation du Registre central des allocations familiales La création d’un registre central des allocations familiales est sous toit. Le Conseil des Etats s’est rallié au Conseil national sur la dernière divergence qui subsistait. Outre la mise en place du registre, la Confédération financera également son exploitation. Cette décision va dans le sens souhaité par l’Union patronale suisse. plus... 16.06.2010 |
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Registre des allocations familiales : les Chambres en désaccord sur le financement Tant le Conseil national que le Conseil des Etats exigent la création d’un registre central des allocations familiales. La question de savoir qui doit financer le fonctionnement de ce registre demeure cependant ouverte, après une nouvelle décision de la Chambre basse. plus... 14.06.2010 |
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Le Conseil des Etats également favorable à un registre central des allocations familiales Après le Conseil national, le Conseil des Etats s’est prononcé nettement à son tour en faveur d’un registre central des allocations familiales qui pourrait être instauré au début de 2011. Cette mesure permettra d’empêcher la perception multiple d’allocations familiales et de réduire les charges administratives. L’Union patronale suisse salue cette décision. plus... 10.06.2010 |
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Le Conseil national dit oui au registre des allocations familiales Le Conseil national a décidé à l’unanimité qu’un registre central des allocations familiales sera institué au début de 2011. Cette mesure empêchera la perception multiple d’allocations familiales et réduira la charge administrative. Elle est conforme aux souhaits de l’Union patronale suisse. plus... 10.03.2010 |
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Prise en charge extra-familiale des enfants: l’Union patronale émet des réserves sur la prolongation du financement des crèches Le Conseil fédéral ne veut pas interrompre les aides financières aux crèches en 2011 comme prévu, mais les prolonger jusqu’en 2015. Il ramène néanmoins le montant initialement prévu de 140 millions de francs à 80 millions et entend recentrer ces aides sur des projets concernant les enfants en âge préscolaire. L’Union patronale suisse confirme ses sérieuses réserves concernant la poursuite de l’engagement à moyen terme de la Confédération dans la création de nouvelles places de crèches. plus... 18.02.2010 |
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La Commission du Conseil des Etats est opposée aux allocations familiales pour les travailleurs indépendants La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats refuse de garantir au niveau fédéral un droit aux allocations familiales pour les personnes exerçant une activité indépendante. L’Union patronale suisse salue cette décision. plus... 16.02.2010 |
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Le Conseil national veut des allocations familiales pour les indépendants Le Conseil national veut étendre aux indépendants le champ d’application de la réglementation fédérale des allocations familiales. L’Union patronale suisse déplore ce choix, car elle est opposée à l’instauration d’un régime obligatoire sur le plan fédéral. plus... 16.12.2009 |
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Travail et famille : première plate-forme internet nationale Pour la première fois en Suisse, une plate-forme Internet de la Confédération offre une vue d’ensemble des politiques cantonales et communales visant à concilier vie professionnelle et vie de famille. L’offre comprend des informations sur le cadre juridique, les instruments et projets en cours des cantons et des communes. Dans son public cible figurent aussi les entreprises et l’économie. L’Union patronale suisse salue ce nouvel instrument. plus... 09.10.2009 |
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Le projet d’ordonnance réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption dépasse son objectif L’Union patronale suisse salue le remaniement de l’ordonnance sur le placement d’enfants à des fins d’entretien et sa nécessaire adaptation à la situation actuelle. Elle rejette cependant le projet correspondant car celui-ci dépasse de beaucoup son but, qui est d’assurer la protection des enfants. plus... 14.09.2009 |
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Le Conseil fédéral adopte le message sur le registre des allocations familiales Le Gouvernement a adopté le message concernant la modification afférente de la loi sur les allocations familiales. Dès janvier 2011, un registre central des allocations familiales devra entrer en service, avec pour objectif d’éviter que les allocations puissent être perçues plusieurs fois pour le même enfant et de réduire la charge administrative de l’examen du droit aux allocations. L’Union patronale suisse salue cette décision, tout en formulant quelques réserves. plus... 02.09.2009 |
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Allocations familiales: les indépendants n’ont pas les mêmes besoins que les autres travailleurs L’Union patronale suisse est opposée à l’introduction en Suisse du régime obligatoire des allocations familiales pour les indépendants, car ceux-ci n’ont pas les mêmes besoins de protection que les employés. Une modification de la loi fédérale sur les allocations familiales allant dans ce sens – le Conseil fédéral vient d’approuver un projet correspondant de la commission des affaires sociales du Conseil national – entraînerait par ailleurs un surcroît de dépenses de 167 millions de francs. plus... 26.08.2009 |
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L’Union patronale opposée à l’allocation pour enfant obligatoire pour les indépendants La commission sociale du Conseil national a approuvé une modification de la loi sur les allocations familiales selon laquelle toute personne avec enfant(s) qui exerce une activité indépendante en Suisse peut prétendre à une allocation familiale. L’Union patronale suisse est opposée à l’obligation au niveau fédéral de verser des allocations pour enfants. plus... 06.05.2009 |
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Bienvenue au registre des allocations familiales Grâce à ce registre, la Confédération entend éviter que des allocations puissent être perçues plusieurs fois pour le même enfant, et réduire aussi le coût de l'examen du droit aux allocations. Entendue sur la modification de loi afférente dans le cadre d'une audition, l'Union patronale suisse a approuvé la mise en place du registre des allocations familiales. plus... 16.03.2009 |
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La commission du Conseil national reporte le projet de prestations complémentaires pour les familles La commission sociale du Conseil national diffère son projet concernant l’introduction de prestations complémentaires pour les familles et charge l’administration de présenter une solution de rechange. L’Union patronale suisse se félicite de cette décision. plus... 23.02.2009 |
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Nouvelle feuille d'information concernant la loi fédérale sur les allocations familiales La nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales entre en vigueur le 1er janvier 2009. Tous les cantons ont à présent terminé les travaux législatifs afférents et adapté leurs réglementations. Une nouvelle feuille d'information fournit des renseignements sur le montant des allocations familiales, sur le concours de droits ainsi que sur les personnes sans activité lucrative et les personnes de condition dépendante. plus... 23.12.2008 |
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Allocations familiales : nouveau départ avec les singularités cantonales La nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales entre en vigueur début janvier 2009. Dès cette date, les cantons devront prévoir au moins CHF 200 par enfant et par mois. Si la majorité des cantons a choisi le minimum légal, certains commenceront l'année avec des réglementations provisoires. plus... 17.11.2008 |
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Prestations complémentaires pour les familles: l’Union patronale rejette la solution fédérale La Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil national s’est prononcée, à une faible majorité, en faveur de l’introduction de prestations complémentaires pour les familles. Le dispositif est fondé sur le modèle qui existe déjà dans le canton du Tessin. La commission entend aborder la discussion de détail l’année prochaine. L’Union patronale suisse est opposée à une solution fédérale en la matière. plus... 10.11.2008 |
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La commission du Conseil des Etats veut aussi empêcher la perception multiple d’allocations familiales Après le Conseil national, la Commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats a aussi soutenu la motion qui demande la création d’un registre central des enfants et des bénéficiaires d’allocations familiales en vue de l’application du système. Cette mesure devrait permettre d’empêcher des couples percevant deux salaires de toucher les allocations familiales à double. L’Union patronale suisse salue cette décision. plus... 29.10.2008 |
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Allocations familiales : il est urgent d’éviter le cumul Le Conseil national a soutenu une motion du Conseil des Etats demandant la création d’un registre centralisé des enfants et des bénéficiaires d’allocations familiales, afin d’éviter qu’un couple disposant de deux salaires ne perçoive deux fois des allocations familiales. L’Union patronale suisse salue cette décision et exige sa mise en place rapide. plus... 18.09.2008 |
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Loi sur les allocations familiales : vers une application plus favorable aux entreprises Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2009 l’entrée en vigueur de la loi sur les allocations familiales, laquelle prévoit à l’échelle de l’ensemble du pays des montants minimaux pour les allocations pour enfants et de formation. L’Union patronale suisse approuve l’intention du Conseil fédéral de créer un registre centralisé de tous les bénéficiaires d’allocations familiales. Il salue aussi le fait que l’organisation et le financement des caisses de compensation pour allocations familiales restent du ressort des cantons. plus... 01.11.2007 |
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Traiter enfin la question de l’imposition des couples mariés ! Le Département fédéral des finances a soumis à consultation quatre modèles d’imposition en vue d'alléger la charge fiscale frappant les couples mariés. Dans sa prise de position, l’Union patronale suisse souligne l'urgence qu'il y a à empoigner ce dossier. Le choix de tel système de politique familiale plutôt que de tel autre aura des conséquences sur le marché du travail. plus... 13.07.2007 |
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Pour une application simplifiée et plus favorable aux entreprises de la loi sur les allocations familiales Dans sa prise de position relative au projet d'ordonnance sur les allocations familiales, l’Union patronale suisse réclame un texte offrant une plus grande liberté de manœuvre et plus de simplicité administrative, et qui soit généralement plus favorable aux entreprises. Le projet doit être retravaillé en profondeur. plus... 13.07.2007 |
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Congé paternité: non à de nouvelles charges pour les employeurs A l’occasion de la Journée de la Femme, le Conseil national a approuvé par 78 voix contre 74 une motion chargeant le Conseil fédéral de soumettre au Parlement un modèle de congé paternité payé. L’Union patronale suisse s’oppose à ce genre de charges sociales supplémentaires. plus... 08.03.2007 |
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Travail et famille : un manuel pratique à l’usage des PME La Confédération veut contribuer aux efforts visant à mieux concilier vie de famille et vie professionnelle dans les PME. Le manuel PME « Travail et famille » qu’elle a fait éditer montre toute une série de moyens d’aider les petites et moyennes entreprises à répondre de manière pragmatique aux besoins de leurs employés dans ce domaine. L’Union patronale suisse soutient cette initiative. plus... 14.02.2007 |
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Politique familiale : priorités nouvelles plutôt qu’allocations supplémentaires Les citoyens n’ont pas plus tôt accepté la loi fédérale sur les allocations familiales le 26 novembre que de nouvelles mesures nous sont annoncées à ce titre. D’aucuns réclament déjà, par exemple, l’extension du régime des allocations familiales aux indépendants ou l’introduction d’un congé de paternité. L’Union patronale suisse plaide au contraire pour un changement de priorités dans la politique familiale. plus... 24.12.2006 |
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Le référendum contre le « régime fédéral des allocations familiales » a abouti Le 13 juillet 2006, l’Union suisse des arts et métiers (USAM) a déposé auprès de la Chancellerie fédérale près de 55'000 signatures authentifiées contre la loi fédérale sur les allocations fédérales. Le référendum a abouti grâce, entre autres, à l’engagement de l’Union patronale suisse et de ses associations membres. plus... 14.07.2006 |
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Régime fédéral des allocations familiales : le comité de référendum garde la balle au pied En dépit des matches qui ont lieu en ce moment dans le cadre du championnat mondial de football, le comité référendaire demeure actif: il mobilise toute son énergie contre ce déplorable régime fédéral d’allocations familiales. Il n’y a donc pas que les ballons de foot qui circulent, mais les cartes de signatures aussi. Car la récolte des paraphes dure jusqu’au 30 juin 2006. plus... 09.06.2006 |
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Non à un 27e régime d’allocations familiales Les principales associations économiques de Suisse dénoncent le projet de loi fédérale sur les allocations familiales, qui équivaut pratiquement à l’introduction d’une nouvelle assurance sociale. En participant au lancement du référendum «Non à l'intervention fédérale dans les allocations familiales », l’Union patronale veut éviter une mise sous tutelle encore plus forte des 26 cantons par la Confédération. La récolte des signatures a commencé le 4 avril. plus... 04.04.2006 |
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Les organisations économiques lancent le référendum sur les allocations familiales! L’Union patronale suisse et l’Union suisse des arts et métiers déplorent que le Parlement se soit finalement prononcé pour l’intervention fédérale dans les allocations familiales. Elles lancent donc le référendum contre cette nouvelle loi. plus... 24.03.2006 |
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Allocations familiales: le bon sens semble l’emporter La commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS) reste opposée à l’uniformisation des allocations familiales que réclame le Conseil national. En se prononçant pour le maintien des régimes cantonaux, elle laisse tout de même la porte ouverte à une loi-cadre d'harmonisation. L’Union patronale suisse préconise le rejet d’un montant minimum pour les allocations familiales. plus... 27.01.2006 |
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Crèches: tâche conjointe du secteur privé et des pouvoirs publics En comparaison internationale, la Suisse possède fort peu de crèches pour enfants et pratiquement aucune école de jour. Plus de 40% des écoliers sont livrés à eux-mêmes pendant la journée. L’Union patronale suisse est convaincue que l’encadrement extra-familial est un élément-clé de la compatibilité entre vie professionnelle et vie de famille. Dans ce domaine, toute amélioration profite avant tout aux femmes, qui continuent de ployer aujourd’hui sous une double charge. plus... 13.01.2006 |
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Référendum sur les allocations familiales L'Union patronale suisse et l'Union suisse des arts et métiers ne veulent pas accepter les décisions du Conseil national concernant une nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales. En particulier, l'institution de montants minimums pour ces allocations doit être refusée, car l'économie se verrait ainsi imposer des coûts supplémentaires de 700 millions de francs. plus... 16.12.2005 |
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Allocations familiales: décision inacceptable pour l’économie Le Conseil national tient à l’uniformisation du régime des allocations familiales. Il veut que chaque enfant touche en Suisse au moins 200 francs par mois, et les jeunes en formation 250 francs. Les indépendants et les personnes non actives bénéficieront aussi de ces allocations. On attend à présent du Conseil des Etats qu’il redresse la barre en dernière extrémité. Pour l’Union patronale suisse, il est clair que si ces allocations familiales sont votées, elle soutiendra le référendum de l’Union suisse des arts et métiers. plus... 02.12.2005 |
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Allocations pour enfants: l’élimination des divergences n’est pas terminée Il faut uniformiser les allocations familiales en Suisse, estime la commission ad hoc du Conseil national. Malgré le refus du Conseil des Etats, elle maintient ainsi sa volonté d’allouer Fr. 200.- par enfant, et souhaite voir les indépendants bénéficier également de ces allocations. Si ces souhaits devaient se matérialiser, l’Union patronale suisse se verrait contrainte de soutenir le référendum annoncé par l’Union suisse des arts et métiers. plus... 11.11.2005 |
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Allocations familiales: le suspense demeure Les cantons continueront de fixer seuls les montants des allocations pour enfants. Contrairement au Conseil national, la Chambre des cantons a décidé en effet de laisser cette liberté aux cantons. L’Union patronale salue cette décision. Le dossier passe maintenant à la Chambre du peuple pour élimination des divergences. plus... 29.09.2005 |
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Crèches, garderies et écoles de jour Les écoles de jour offrent incontestablement les conditions les plus favorables au partage des activités au sein des familles. L’Union patronale suisse est persuadée qu’à l’avenir, il convient de centrer les efforts sur cette offre de prise en charge plutôt que de réserver la priorité aux crèches et aux garderies. plus... 18.07.2005 |
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Attaque contre la croissance économique Le projet d’uniformisation des allocations familiales au plan fédéral suscite des résistances dans le monde économique. L’Union patronale suisse est opposée à cette uniformisation et se prononce pour le maintien de la souveraineté cantonale en la matière. plus... 30.06.2005 |
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Allocations familiales: choisir les bonnes orientations Comment va-t-on régler la question des allocations familiales dans notre pays ? Le Conseil national s’est d’ores et déjà prononcé pour l’introduction d’allocations uniformes dans toute la Suisse. L’Union patronale suisse rejette cette solution, et préconise une loi d’harmonisation pure et simple. La balle est maintenant dans le camp du Conseil des Etats. plus... 30.05.2005 |
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Une nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales? Non merci! Le programme d’allégement 2004 a été conçu pour modérer la progression débridée des dépenses fédérales. Parallèlement à cela, la nouvelle péréquation financière qui vient d’être votée, avec sa nouvelle répartition des tâches entre Confédération et cantons, va déployer ses effets bénéfiques en termes d’économies. Or, c’est précisément dans ces circonstances qu’il est demandé au Parlement de débattre de l’initiative Fankhauser demandant la création d’une loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam). Ce projet occasionnerait quelque 690 millions de francs de dépenses supplémentaires pour les employeurs et la plupart des indépendants. A cette somme s’ajouteraient environ 200 millions de francs que devraient débourser les cantons. Ces quasi 900 millions de francs imposeraient une surcharge financière massive à l’économie et aux pouvoirs publics. Et ne parlons même pas de l’initiative « Pour de plus justes allocations pour enfants ! », également débattue en ce moment et qui entraînerait, estime-t-on, un surcoût de quelque 11 milliards de francs. plus... 16.02.2005 |
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L’Union patronale suisse dit non aux «prestations complémentaires pour familles» L’Union patronale suisse s’oppose résolument au projet de la CSSS du Conseil national visant à introduire des prestations complémentaires pour familles au niveau fédéral. Cette mesure entraînerait une dépense de 880 à 895 millions de francs selon le modèle retenu. Pareil développement des prestations sociales ne peut plus entrer en ligne de compte en un temps où les déficits annuels de l’AI dépassent le milliard de francs, où l’assurance-chômage est déficitaire et où il faut assurer le financement de l’AVS et de l’AI à l’aide de majorations de la TVA. plus... 13.04.2004 |
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