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Assurance-accidents : la commission du Conseil national corrige la révision La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) veut alléger de CHF 400 millions les comptes de l’assurance-accidents obligatoire. La gauche a annoncé un référendum si le projet devait être adopté par les Chambres dans cette variante. plus... 25.06.2010 |
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Suva : de moins en moins de rentes d’invalidité Le nombre de nouvelles rentes d’invalidité auprès de la Suva a nettement diminué en 2009 également. Les 2050 nouvelles rentes octroyées l’an dernier correspondent à une baisse de 7,3% par rapport à 2008, qui avait déjà enregistré un plancher historique. Le nombre des accidents professionnels a reculé, lui aussi. plus... 17.02.2010 |
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Révision de la loi sur l’assurance-accidents : la commission du Conseil national veut réduire les prestations L’examen détaillé de la révision de la loi sur l’assurance-accidents par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a débouché sur bon nombre de divergences par rapport aux propositions du Conseil fédéral. La CSSS a recommandé plusieurs réductions de prestations. plus... 29.01.2010 |
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Une nouvelle chance pour la révision de la loi sur l'assurance-accidents Contrairement à la recommandation de sa commission ad hoc, le Conseil national est entré en matière sur la révision de la loi sur l'assurance-accidents. L'Union patronale suisse se félicite de ce que ce projet contesté n'ait pas été prématurément condamné à l'échec. plus... 11.06.2009 |
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La révision de la loi sur l’assurance-accidents menacée d’échec La commission de la santé du Conseil national a rejeté de justesse la révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA), par 6 voix contre 5 et 15 abstentions. Le projet est ainsi en mauvaise posture au Conseil national. plus... 30.03.2009 |
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En 2008, les rentes d'accident à leur plus bas niveau historique L’an dernier, le nombre des rentes d’accident de la Suva a baissé à son niveau le plus bas depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’assurance-accidents il y a 25 ans. Les 2210 nouvelles rentes d’invalidité octroyées en 2008 correspondent à un recul de près de 11% par rapport à l’année 2007. Les coûts de l’assurance ont aussi très sensiblement diminué. plus... 23.02.2009 |
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Révision de la loi sur l’assurance-accidents: la commission du Conseil national veut étendre les compétences de la SUVA La Commission de la sécurité sociale du Conseil national demande que dans le cadre de la révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA), l’agriculture et tous les secteurs en lien avec la santé publique relèvent de la SUVA. plus... 10.11.2008 |
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Les rentes de l'assurance-accidents obligatoire augmentent de 3,7% Les rentes d'invalidité et de survivants de l`assurance-accidents obligatoire vont être adaptées au renchérissement au début de 2009. Le Conseil fédéral a décidé de les augmenter de 3,7 pour-cent. plus... 29.10.2008 |
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Accidents professionnels: dix mille cas de moins qu’en 2007 En 2007, le nombre d’accidents a reculé pour s’établir à 734'000, soit 10'000, ou 1,3% de moins qu’en 2006. Le Service de centralisation des statistiques de l'assurance-accidents (SSAA) a recensé en 2007 presque autant d’accidents professionnels qu’en 2006. En revanche, le nombre d’accidents survenus pendant les loisirs a légèrement diminué. plus... 25.06.2008 |
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Coûts des accidents en hausse pour les loisirs et en baisse pour le travail Alors que les coûts des accidents non professionnels continuent de croître, ceux des accidents professionnels reculent, ainsi que le nombre des nouvelles rentes d'invalidité octroyées. L'Union patronale suisse se réjouit d'observer cette deuxième tendance, elle qui se mobilise fortement pour la sécurité au travail. plus... 06.07.2007 |
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Assurance-accidents obligatoire: augmentation du gain maximum assuré Le Conseil fédéral a décidé de relever le montant maximum du gain assuré dans l’assurance-accidents à 126’000 francs avec effet au 1er janvier 2008. Le montant maximum du gain assuré passera ainsi de 106'800 à 126'000 francs. Ce maximum vaut également pour le calcul des cotisations et des prestations de l'assurance-chômage et pour le système d’indemnités journalières de l’assurance-invalidité. plus... 02.07.2007 |
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L’Union patronale soutient la révision de la LAA, avec des corrections de prestations et une gouvernance moderne pour SUVA L’Union patronale suisse soutient pour l’essentiel le projet soumis à consultation qui vise à adapter l’assurance-accidents obligatoire aux exigences d’une assurance sociale moderne. Il comporte diverses corrections en matière de prestations. L’Union patronale souscrit aussi au but de la révision de la LAA, qui est d’assurer un développement durable du modèle SUVA, ainsi qu’à la modernisation de la gouvernance de la SUVA telle que proposée. plus... 15.03.2007 |
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Huasse de 2,2% des rentes de l’assurance-accidents En même temps que l’indexation des rentes AVS, le Conseil fédéral a décidé d’octroyer dès le 1er janvier 2007 une allocation de renchérissement de 2,2% aux bénéficiaires de rentes d’invalidité et de survivants de l’assurance-accidents obligatoire. plus... 16.11.2006 |
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La baisse du taux d’intérêt technique de l’assurance-accident influera sur les primes Le Conseil fédéral a adapté le taux d’intérêt minimum des assurances-accidents. Cette mesure aura des conséquences pour les assureurs privés et l’actuelle adaptation en cours des tarifs de primes. plus... 01.09.2006 |
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Prise de position sur la révision partielle de l’assurance-maladie Le 30 avril 2004, l’Union patronale suisse a déposé à l’Office fédéral de la santé publique une prise de position relative à la révision partielle de l’assurance-maladie. Elle y formule principalement les requêtes suivantes : plus... 04.05.2004 |
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Caisse-maladie unique: une solution apparemment simple et séduisante… Les directeurs des affaires sanitaires des cantons latins ont annoncé leur intention de créer une caisse unique pour l’assurance-maladie de base, au besoin à l’échelle de leur région seulement. Ils font ainsi pression sur le Conseil fédéral pour qu’il mette le même projet sur les rails au niveau suisse. Est-ce vraiment une bonne idée pour régler les grands problèmes qui se posent à l’assurance-maladie de base? plus... 07.01.2003 |
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