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6e révision de l’AI : la procédure de consultation pour le 2e volet est ouverte Le Conseil fédéral vient d’ouvrir la procédure de consultation relative au 2e volet de la 6e révision de l’assurance-invalidité (AI). Le but de cette 6e révision est d’équilibrer les comptes de l’institution et de lui permettre de rembourser sa dette envers l’AVS. Le système à quatre échelons de rentes fixes devrait être remplacé par un système de rentes linéaires. La procédure de consultation dure jusqu’au 15 octobre 2010. plus... 23.06.2010 |
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Le Conseil des Etats adopte la révision 6a de la révision de l'AI Le Conseil des Etats a adopté le projet de révision 6a de l'AI conformément aux recommandations de sa commission. Le texte révisé introduit des mesures qui devraient permettre d'améliorer durablement de quelque CHF 500 millions par année le compte de l'AI. L'Union patronale salue la décision du Conseil des Etats, dont il souhaite une confirmation rapide par la Chambre basse. plus... 16.06.2010 |
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AVS : plus de 2,1 millions de personnes bénéficient d’une rente Les dépenses de l’AVS se sont élevées pour 2009 à 35,8 milliards de francs, dont 34,9 milliards destinés au financement des rentes. Le compte annuel de l’AVS s'est soldé par un excédent de 3,9 milliards. En revanche, l’assurance-invalidité (AI) a accusé un nouveau déficit l'en dernier. plus... 03.06.2010 |
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6e révision de l'AI : la commission du Conseil des Etats clairement favorable au premier train de mesures La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a accepté le premier train de mesures de la 6e révision avec quelques modifications mineures. Grâce à ces mesures, le Conseil fédéral entend faire économiser à terme 500 millions de francs par an à l’assurance-invalidité (AI). L'Union patronale suisse salue cette décision. plus... 21.05.2010 |
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La commission du Conseil des Etats veut lancer rapidement la 6e révision de l’AI La commission sociale du Conseil des Etats partage l’avis du Conseil fédéral, selon lequel un nombre maximum de rentiers AI doivent être réinsérés sur le marché du travail ces prochaines années. Elle entend faire avancer la 6e révision de l’AI aussi vite que possible. L’Union patronale suisse salue cette décision. plus... 23.04.2010 |
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Le Conseil fédéral règle le financement additionnel de l’AI Le Conseil fédéral a adopté une ordonnance qui règle la mise en place de la décision populaire touchant le financement additionnel de l’assurance-invalidité (AI). Dès le 1er janvier 2011, l’AI bénéficiera donc de fonds provenant de la TVA. plus... 21.04.2010 |
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L’assurance-invalidité sur la voie de l’assainissement Selon un communiqué de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), le nombre des nouvelles rentes de l’assurance-invalidité a reculé à nouveau de 10% l’année dernière, grâce surtout aux mesures prises. Pour venir à bout du déficit de l’AI, il faut aussi réduire le nombre de rentes. C’est ce que propose le Conseil fédéral dans son projet de révision 6a de l’AI, avec des mesures de révision des rentes axées sur la réadaptation. L’Union patronale suisse soutient ces mesures et demande que cette prochaine étape de la révision soit votée rapidement. plus... 25.02.2010 |
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Communiqué Un pas important sur la voie de l’assainissement de l’AI L’Union patronale suisse soutient les propositions essentielles du Conseil fédéral concernant la révision 6a de l’AI, qui marquent le lancement de la prochaine étape d’assainissement de l’assurance invalidité. Les mesures de révision des rentes axées sur la réadaptation et la nouvelle réglementation de la contribution de la Confédération revêtent une importance particulière. plus... 25.02.2010 |
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En Suisse, le taux de bénéficiaires de rente AI est dans la moyenne internationale Comme l’indique une étude de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), la proportion de bénéficiaires de rentes AI se situe en Suisse dans la moyenne internationale. Cela dit, le nombre de nouvelles rentes octroyées pour raisons psychiques est particulièrement élevé dans la Confédération, même si d'autres pays se rapprochent progressivement des chiffres suisses. plus... 23.11.2009 |
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Réinsertion des collaborateurs : des employeurs défrichent le terrain Quand un collaborateur tombe gravement malade, l’employeur doit à la fois résoudre une foule de problèmes et faire face à des risques financiers. En outre, le fait que plusieurs assureurs soient impliqués dans les mesures de détection précoce et de réinsertion ne facilite pas les choses. Le groupe spécialisé Détection précoce et réinsertion (Fachgremium Früherfassung und Reintegration, FER) lance un projet pilote visant à identifier les intérêts des entreprises et à développer de nouveaux modèles de travail. plus... 18.11.2009 |
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Communiqué Le oui au financement additionnel de l’AI est un oui au redressement des assurances sociales! L’Union patronale suisse salue le verdict des urnes concernant le financement additionnel de l’AI. Par leur vote, les citoyens ont affirmé leur volonté d’assainir l’AI et d’enrayer l’érosion du fonds AVS. A présent, il s’agit d’accélérer le chantier de la 6e révision de l’AI pour réduire les dépenses et remettre enfin d’aplomb cette assurance. plus... 27.09.2009 |
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Désormais accessible en trois langues: Le portail d’information sur la réadaptation professionnelle destiné aux employeurs Dès maintenant, www.compasso.ch propose également aux employeurs de Suisse romande et du Tessin toute information utile sur les questions liées à la réadaptation professionnelle. Ce site Web a été lancé conjointement il y a trois mois par des organisations de handicapés et de la santé, des offices AI ainsi que des assureurs maladie et accident. plus... 07.09.2009 |
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AI: la lutte contre la fraude porte ses fruits Le nouveau programme de lutte contre la fraude à l’AI s’avère efficace: comme l’a annoncé l’Office fédéral des assurances sociales, 150 fraudeurs ont pu être démasqués et quelque 2,5 millions de francs épargnés en l’espace d’une année. plus... 31.08.2009 |
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La 5e révision de l'AI fait son effet: le recul des nouvelles rentes se poursuit Grâce aux possibilités offertes par la 5e révision, l’AI a accordé 8% de nouvelles rentes en moins au 1er semestre 2009 par rapport au semestre de l’année précédente. Depuis début 2008, elle a soutenu 14 500 personnes et 450 entreprises par des mesures de maintien de l’emploi ou de réinsertion. plus... 31.08.2009 |
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Communiqué Des assurances sociales saines sont dans l’intérêt de l’économie – OUI au financement additionnel temporaire de l’AI Les organisations faîtières de l’économie s’engagent pour le OUI le 27 septembre 2009. Il est urgent d’assainir l’assurance invalidité (AI). Ses dettes atteignent 13 milliards de francs et s’alourdissent de 1,4 milliard de francs par an. Les déficits de l’AI rongent le fonds de réserve de l’AVS. Par conséquent, les rentes AVS sont également menacées à moyen terme. Lors d’une conférence de presse commune, les présidents des organisations faîtières de l’économie ont pris position en faveur du financement additionnel temporaire de l’AI. À leurs yeux, le projet est une étape nécessaire vers un assainissement durable de l’AI via des mesures axées sur les dépenses. plus... 18.08.2009 |
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Quelque 264’000 personnes ont bénéficié des prestations complémentaires de l’AVS et de l’AI en 2008 En 2008, l’AVS et l’AI ont versé quelque CHF 3,7 milliards au titre des prestations complémentaires, soit environ 13% de plus qu’en 2007. Ce fort accroissement est lié au fait que les prestations accordées aux personnes vivant dans des résidences ne sont plus limitées. plus... 18.08.2009 |
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«Pour assurer les futures rentes, il faut dire oui» Le fonds de compensation de l’AVS joue en Suisse un rôle clé en matière de prévoyance vieillesse et d’assurance-invalidité. Sur la toile de fond de la crise économique et financière, le président du Conseil d’administration Marco Netzer souligne toute l’importance que revêt à ses yeux la votation du 27 septembre 2009 sur le financement additionnel de l’AI. Et il commente les arguments des adversaires du projet. plus... 17.08.2009 |
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Invalidité pour raisons psychiques : un potentiel d’amélioration grâce à la réinsertion Dans le cadre du programme pluriannuel de recherche sur l'assurance-invalidité, des chercheurs ont analysé des dossiers AI concernant des rentiers atteints de troubles psychiques. L'étude, qui a été faite sur la base de données purement médicales, porte sur le potentiel d'amélioration pour certains aspects tels que la capacité de travail et la réadaptation. Comme l'indique l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), elle recommande aussi des procédures interdisciplinaires supplémentaires. plus... 06.07.2009 |
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Financement additionnel de l’AI: « Protéger l’AVS – Assainir l’AI » Un comité bourgeois interpartis s’est constitué pour défendre le oui au financement additionnel de l’AI lors de la votation du 27 septembre. Le comité s’engage pour un relèvement de la TVA limité dans le temps en faveur de l’assurance-invalidité, afin de protéger aussi l’AVS. plus... 01.07.2009 |
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L'Union patronale suisse salue la mise en route de la 6e révision de l'AI Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le premier train de mesures de la 6e révision de l'assurance-invalidité (révision 6a). Ces mesures permettront de diminuer de moitié le montant du déficit attendu à la fin du financement additionnel. Quant au déficit restant, il devrait être éliminé grâce au second train de mesures que le Conseil fédéral doit présenter au Parlement d'ici à la fin 2010 (révision 6b). L'Union patronale suisse salue l'esprit qui préside à la mise en route de cette 6e révision. Elle approuve en particulier la révision du régime actuel des rentes, avec possibilité d'une "réadaptation des rentiers". plus... 17.06.2009 |
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Financement additionnel de l'AI: le Conseil fédéral adopte en dernière minute le report de la majoration de la TVA Le Conseil fédéral adhère à la proposition de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats de différer d'une année, à 2011, le relèvement de la TVA en faveur de l'assurance-invalidité (AI). Pour l'Union patronale suisse, cette décision traduit la volonté du Conseil fédéral de secourir l'AI sinistrée avec un projet susceptible de réunir un consensus. plus... 11.06.2009 |
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Campagne d'information de l'AI pour gagner les employeurs; gagner l'appui des employeurs L'assurance-invalidité lance une campagne d'information nationale intitulée «Un emploi. Deux gagnants». S'adressant aux employeurs et aux responsables de ressources humaines, cette campagne met en valeur la transformation de l'assurance-invalidité (AI) en une assurance de réadaptation et fait mieux connaître encore les instruments de la 5e révision. plus... 04.06.2009 |
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En 2007 la Suisse a consacré plus de 142 milliards à la prévoyance sociale Dans notre pays, les dépenses totales de protection sociale ont continué de progresser en 2007, pour se situer à 142,4 milliards de francs. Grâce à la conjoncture économique encore très souriante qui caractérisait cette année-là, la part des dépenses sociales au produit intérieur brut a toutefois diminué de 0,4 point. plus... 20.05.2009 |
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La campagne de votation sur le financement additionnel de l’AI est lancée Un non le 27 septembre 2009 sur le relèvement de la TVA pour l’assurance-invalidité aurait des conséquences dramatiques pour la sécurité sociale. C’est par ce message que le conseiller fédéral Pascal Couchepin a lancé la campagne de votation sur le financement additionnel de l’AI. L’Union patronale suisse s’engage en faveur de ce projet. plus... 20.05.2009 |
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Succès de l'AI dans la lutte contre la fraude La nouvelle stratégie de lutte contre la fraude dans l’assurance-invalidité (AI) est entrée en application en août 2008. Depuis lors, des «détectives sociaux» enquêtent sur des bénéficiaires de l’AI soupçonnés de recevoir indûment des prestations sociales. Résultat: les offices AI ont supprimé ou réduit 80 rentes, ce qui a permis d’économiser 24 millions de francs. plus... 22.04.2009 |
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Une étude le démontre: les assurances sociales offrent un filet de sécurité à beaucoup de gens De 2004 à 2006, en Suisse, 930 000 personnes, soit près de 20% de la population résidante en âge d'exercer une activité lucrative, ont touché une rente AI, des indemnités journalières de l'AI, des indemnités de chômage ou l'aide sociale. En revanche, contrairement à une affirmation fréquente, un nombre relativement faible de demandeurs d'aide sociale sont renvoyés d'un système à l'autre. C'est aussi que montre une étude de la Haute école spécialisée de Berne réalisée dans le cadre du Programme national de recherche sur l'invalidité, qui a permis de décrire et de mesurer pour la première fois les interrelations entre AI, AC et aide sociale. plus... 27.03.2009 |
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Votation sur le financement additionnel de l'AI fixée définitivement au 27 septembre Le Conseil fédéral a confirmé sa décision de soumettre définitivement le projet sur le financement additionnel de l'AI en votation populaire le 27 septembre 2009. Les citoyens se prononceront ainsi sur une majoration limitée dans le temps de la TVA et sur une séparation de l'assurance-invalidité du fonds de compensation de l'AVS. plus... 26.03.2009 |
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Effets positifs de la 5e révision de l’AI Un an après son entrée en vigueur, le bilan de la 5e révision de l’AI est positif : jusqu’à fin 2008, le nombre de nouvelles rentes octroyées dans l’assurance-invalidité a reculé de 6%. Ainsi, 10'800 cas de personnes ayant des problèmes de santé à leur poste de travail ont été signalés, la plupart par les employeurs. L’Union patronale suisse salue l’efficacité des mesures retenues par cette révision. plus... 24.02.2009 |
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Le Conseil fédéral repousse la votation sur le financement additionnel de l’AI: une décision raisonnable Compte tenu de la situation économique actuelle, le Conseil fédéral a décidé de reporter la date de la votation populaire sur le financement additionnel de l’AI prévue à l'origine le 27 mai 2009. L’Union patronale suisse juge cette décision opportune. plus... 28.01.2009 |
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Prolonger de la durée du chômage partiel à 18 mois: "Nous réclamons une décision immédiate" Pour engager un troisième paquet de relance conjoncturelle, il faudrait suspendre le frein à l'endettement. Une telle mesure exige toutefois de très sérieuses justifications, a notamment déclaré Thomas Daum, directeur de l'Union patronale suisse, dans une interview donnée au "Zentralschweiz am Sonntag". M. Daum s'est également exprimé à cette occasion sur divers sujets comme l'assurance-chômage, le travail à temps partiel et le financement additionnel de l'AI. plus... 26.01.2009 |
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Le fléchissement de la conjoncture laisse des traces dans les assurances sociales Comment la crise des marchés financiers se répercute-t-elle sur les assurances sociales en Suisse? Pour assurer les finances de l’AVS, une réforme s’impose en 2015 déjà, soit deux ans plus tôt qu’envisagé. Une éventuelle récession n’a pas d’influence déterminante sur l’AI dans la mesure où les votants acceptent le financement additionnel. Telles sont les conclusions auxquelles aboutit un rapport du Département de l’intérieur sur lequel s’est penché le Conseil fédéral. plus... 16.12.2008 |
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Prévoyance professionnelle: adaptation des rentes survivants et invalidité Dans le deuxième pilier, les rentes survivants et invalidité versées pour la première fois depuis trois ans ou davantage seront indexées au coûts de la vie au début de 2009. plus... 09.10.2008 |
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Adaptation des rentes AVS et AI; nouveaux montants-limites de la prévoyance professionnelle Le Conseil fédéral a adapté les rentes AVS/AI à l'évolution économique au 1er janvier 2009. Les rentes AVS/AI augmenteront de 3,2% le 1er janvier 2009, de même que les montants-limites permettant de fixer le salaire coordonné dans la prévoyance professionnelle. plus... 29.09.2008 |
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L'assurance-invalidité sur la voie Le premier bilan tiré de la 5e révision de l'AI six mois après son entrée en vigueur est positif: jusqu'en juin 2008, les offices AI ont enregistré quelque 4700 communications concernant des personnes ayant des problème de santé sur leur lieu de travail, et quelque 2200 personnes ont bénéficié de mesures d'intervention précoce. L'Union patronale suisse se félicite du bon fonctionnement du système de détection précoce et de la nouvelle baisse, encore que légère, du nombre de nouvelles rentes AI allouées plus... 12.09.2008 |
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Remettre d’aplomb l’AI en deux temps Le Conseil fédéral a pris des mesures pour assainir durablement une assurance-invalidité (AI) déficitaire. D’une part, le mécanisme de financement doit reposer sur une nouvelle réglementation; d’autre part, on attend des bénéficiaires de rentes qu’ils soient systématiquement réintégrés dans le monde du travail. L’Union patronale suisse soutien ces mesures. plus... 10.09.2008 |
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Avec www.XtraJobs.ch, le placement de collaborateurs handicapés est désormais sur la "toile" Des renseignements au sujet du projet «XtraJobs», le placement de personnel destiné à des salarié(e)s handicapé(e)s motivé(e)s, sont maintenant disponibles également sur Internet. plus... 09.09.2008 |
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Encourager la responsabilité des personnes handicapées Le Conseil fédéral veut favoriser une existence autonome et responsable des personnes ayant un handicap. Dans ce but une participation aux frais d’assistance doit être introduite dans l’assurance-invalidité (AI): les personnes handicapées peuvent acquérir les services dont elles ont besoin pour faire face aux tâches quotidiennes. Cette participation n’augmentera pas les dépenses de l’AI. L’Union patronale suisse soutient ce projet. plus... 03.09.2008 |
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Importantes mesures pour remettre sur pied l’AI Le projet de financement additionnel de l’assurance-invalidité (AI) est maintenant prêt. L’Union patronale suisse applaudit à l’approbation par les deux Chambres de la proposition de la Conférence de conciliation. La voie de l’assainissement de l’AI est ainsi ouverte. plus... 12.06.2008 |
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Etape importante sur la voie de l'assainissement de l'AI Tout comme le Conseil national, le Conseil des Etats souhaite que l'assurance-invalidité (AI) soit dotée de son propre fonds de compensation afin de ne plus tomber à la charge de l'AVS. L'Union patronale suisse voit dans cette décision une étape importante vers l'assainissement de l'AI. plus... 28.05.2008 |
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Prévoyance professionnelle : non à une «expertocratie» de surveillance La Commission sociale du Conseil des Etats se montre critique envers la proposition du Conseil fédéral d’étendre le champ des tâches des sociétés de révision dans le domaine de la prévoyance professionnelle. L’Union patronale suisse salue cette attitude tout en soulignant que la surveillance du management et de la gestion de fortune doivent rester du ressort du conseil de fondation en tant qu’organe supérieur. plus... 17.04.2008 |
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Pistes de réflexion pour la politique sociale Comme le montre une récente étude, la grande majorité des rentiers vivent en Suisse sans problèmes financiers. En revanche, un risque de pauvreté existe surtout pour les femmes élevant seules leurs enfants et les familles ayant trois enfants et davantage. L'étude propose, comme nouvelle piste de réflexion pour la politique sociale, une contribution de solidarité versée par les rentiers fortunés, ajoutant qu'il serait judicieux, lors d'une prochaine réforme de l'AVS, de tenir compte de la répartition des revenus entre les générations. plus... 10.04.2008 |
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Le Conseil fédéral infléchit son objectif d'économies et donne plus de temps au secteur social L'échéance fixée pour la réduction de 3 milliards de francs des dépenses sociales est reportée à 2020, et pour les autres groupes de tâches, la somme à économiser sera de CHF 2,3 milliards d'ici à 2015. Telle est la décision prise par le Conseil fédéral, qui ramène ainsi de CHF 8 à 5,3 milliards l'objectif des économies visé initialement dans le cadre de "l'examen des tâches". plus... 09.04.2008 |
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"Job-Passerelle" devient "Location de services pour personnes handicapées" Sous cette nouvelle appellation, l'organisation s'étoffe encore. Elle associe désormais à son travail d'autres entreprises spécialisées, qui organisent le service de location et conseillent aussi bien les handicapés que les entreprises où ils sont placés. plus... 02.04.2008 |
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L’assurance-invalidité obtient son propre fonds de compensation Le Conseil national a décidé de doter l'assurance-invalidité (AI) de son propre fonds de compensation afin de soulager l'AVS de la charge correspondante. L’Union patronale suisse considère cela comme un pas important vers l’assainissement de l’AI. plus... 19.03.2008 |
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AVS et AI: savoir raison garder La 11e révision de l'AVS sort des délibérations du Conseil national sous la forme d'un programme d'économies digne de ce nom. Par 97 voix contre 89, en effet, la Chambre basse, prioritaire sur ce dossier, a adopté une réforme qui élève l'âge de la retraite des femmes sans subventionner les départs anticipés à la retraite. Ce choix soulage les comptes de l'AVS de CHF 800 millions. plus... 18.03.2008 |
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La prudence reste de mise même si l’AVS affiche un excédent En 2007, l’AVS a dégagé un excédent de recettes de 1,5 milliard de francs. Ce résultat annuel positif s’explique par le fait que cette assurance sociale a encaissé davantage de recettes qu’elle n’a versé de rentes. Compte tenu de l’évolution démographique et du marché du travail, l’Union patronale suisse conseille de ne pas distribuer cet argent selon le principe de l’arrosoir, par exemple en faveur d'une retraite flexible dès 62 ans, sans réduction correspondante des prestations. plus... 13.03.2008 |
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Une bonne nouvelle: le nombre des nouveaux rentiers AI recule En 2007, le nombre des nouvelles rentes attribuées dans le cadre de l’assurance invalidité (AI) a été inférieur de 4% à celui de l’année précédente. L’Union patronale suisse se réjouit de ce que la 5e révision de l’AI commence à produire ses effets. plus... 13.03.2008 |
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Nouvelle brochure pour les employeurs portant sur la détection et l'intervention précoces dans le domaine de l'AI L'Office fédéral des assurances sociales lance conjointement avec l'Union patronale et l'Union suisse des arts et métiers une "Brochure de l'AI à l'intention des employeurs". Ce guide entend motiver les intéressés à faire en sorte que les personnes souffrant d'un handicap puissent rester efficacement intégrées à la vie active. De plus, il offre un rapide aperçu des nouveaux instruments de l'assurance-invalidité, tels la détection et l'intervention précoces, ainsi que les mesures d'intégration. plus... 06.03.2008 |
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Conclusion d’une étude sur l’AI : abus limités Selon une étude de l’Office fédéral des assurances sociales, 5 à 6% des rentes d’invalidité versées en 2005 l’ont été irrégulièrement. Mais tous ces cas ne résultent pas de la tromperie. plus... 25.02.2008 |
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Financement additionnel de l'AI: continuer dans la bonne voie Fort heureusement, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil national est entrée en matière sur les projets du Conseil des Etats concernant le financement additionnel de l'AI. Elle entamera ses délibérations de détail dans le courant de février. plus... 21.01.2008 |
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Compromis des Etats sur le financement de l'AI – une solution de bon sens Augmentation temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée, transfert unique de l'AVS, fonds AI indépendant et aide fédérale au service de la dette: telles sont les mesures grâce auxquelles le Conseil des Etats souhaite remettre l'assurance-invalidité (AI) sur les rails. plus... 19.12.2007 |
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Compromis des Etats sur le financement de l'AI – une solution de bon sens Augmentation temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée, transfert unique de l'AVS, fonds AI indépendant et aide fédérale au service de la dette: telles sont les mesures grâce auxquelles le Conseil des Etats souhaite remettre l'assurance-invalidité (AI) sur les rails. plus... 19.12.2007 |
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Etude d’Avenir Suisse: «Anamnèse de l’AI» – La réforme engagée confirmée Avenir Suisse a présenté au début de cette semaine une étude sur l’assurance invalidité. L'analyse historique de cette assurance sociale montre où se situent les mauvaises incitations et les faiblesses institutionnelles qui se sont installées dans le système. Il en ressort qu’une faible partie seulement de ces défauts est imputable aux concepteurs de l’AI. Ce sont surtout les évolutions survenues ultérieurement en raison des divers intérêts des acteurs en présence, de la dynamique propre à l’organisation et des changements sociaux qui sont venues charger le dossier. Au nombre de ces évolutions, qui se renforcent mutuellement, les exemples suivants sont mentionnés : plus... 19.12.2007 |
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Etude d’Avenir Suisse: «Anamnèse de l’AI» – La réforme engagée confirmée Avenir Suisse a présenté au début de cette semaine une étude sur l’assurance invalidité. L'analyse historique de cette assurance sociale montre où se situent les mauvaises incitations et les faiblesses institutionnelles qui se sont installées dans le système. Il en ressort qu’une faible partie seulement de ces défauts est imputable aux concepteurs de l’AI. Ce sont surtout les évolutions survenues ultérieurement en raison des divers intérêts des acteurs en présence, de la dynamique propre à l’organisation et des changements sociaux qui sont venues charger le dossier. plus... 18.12.2007 |
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Proposition de compromis acceptable sur le financement de l’AI La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a élaboré une proposition d’assainissement financier de l’AI dans laquelle elle reprend d’importants postulats des employeurs. L’Union patronale suisse soutient cette version et espère qu’elle trouvera une majorité susceptible de l’emporter au Parlement. plus... 13.11.2007 |
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« Job-Passerelle »: nouveau partenaire en ligne Le projet « Job-Passerelle » se propose de réinsérer les personnes handicapées dans le monde du travail tout en minimisant le risque pris par l’employeur. Lancé voici cinq mois, il s’est développé. Une agence de location de services en ligne est devenue partenaire. plus... 04.10.2007 |
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La 5e révision de l’AI entrera en vigueur le 1er janvier 2008 Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2008 la 5e révision de l'assurance-invalidité. Il a approuvé en outre la modification du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) et de certaines autres ordonnances du droit des assurances sociales. Leur but est d'améliorer l'intégration de personnes handicapées dans le monde du travail en vue de réduire le nombre des rentes et d’économiser d'une manière socialement acceptable sur les prestations. plus... 01.10.2007 |
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AI: le besoin de réformes reste urgent Le nombre des nouvelles rentes allouées au titre de l’assurance-invalidité (AI) s’est stabilisé à un niveau élevé. Au cours du premier semestre 2007, il a diminué de 4% par rapport au 1er semestre de 2006, pour atteindre un total de 9300. Néanmoins, le besoin de réformes demeure urgent dans le domaine de l’AI. plus... 25.09.2007 |
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La commission sociale du Conseil des Etats à la recherche d’une solution globale pour le financement de l’AI Dans le cadre des querelles parlementaires sur le financement de l’assurance- invalidité (AI), la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) ose le coup libérateur: elle propose, outre la couverture du déficit courant de l’AI par un relèvement de TVA limité dans le temps, la création d’un fonds autonome de l’AI. L’Union patronale suisse salue cette approche de solution globale. plus... 30.08.2007 |
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5e révision de l'AI: apporter toutes les précisions nécessaires dans l'ordonnance L'Union patronale suisse soutient l'orientation générale de la 5e révision de l'AI et appelle à présent de ses vœux la rédaction dans les meilleurs délais de l'ordonnance d'application. Elle demande à ce propos un texte clair, axé sur la pratique et garant de la liberté entrepreneuriale. plus... 13.08.2007 |
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Nouvelle péréquation financière sous toit : un grand progrès ! Les Chambres fédérales ont définitivement mis sous toit la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). L’Union patronale suisse s’en félicite, bien qu’elle fasse valoir certaines réserves quant aux effets possibles de la RPT sur l’AI. plus... 24.06.2007 |
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Communiqué Le "OUI" à la 5e révision est une étape importante vers l'assainissement de l'AI L'Union patronale suisse salue l'approbation par les citoyens suisses de la 5e révision de l'assurance-invalidité. L'AI ne peut remplir efficacement sa mission sociale qu'en appliquant de manière rigoureuse le principe "l'intégration plutôt que la rente", ce qui lui permettra du même coup d'améliorer sa situation financière. Pour pouvoir assainir une AI formidablement endettée, il faut toutefois admettre également un financement additionnel. plus... 17.06.2007 |
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Nouvelle péréquation financière: jusqu’ici, tout va bien La Confédération et les cantons devraient prendre à leur charge, chacun pour moitié, les versements supplémentaires résultant du passage à la nouvelle péréquation financière (RPT) pour l’AI. Cette décision du Conseil national a créé une divergence avec le Conseil des Etats. Bien qu’elle approuve la RPT, l’Union patronale émet quelques réserves à propos de ses répercussions de la RPT sur l’AI. plus... 11.06.2007 |
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Communiqué Aider à remettre l’AI sur pied en disant oui à la 5e révision L’Union patronale suisse recommande aux citoyens d’approuver la 5e révision de l’AI le 17 juin 2007. Ce choix permettra de favoriser les efforts des entreprises en faveur de l’intégration professionnelle de personnes handicapées. De même, il soulagera financièrement une assurance invalidité surendettée et très déficitaire. plus... 29.05.2007 |
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L’initiative “Job-Passerelle“: faciliter l’accès à l’emploi pour les personnes handicapées Bien des entreprises hésitent aujourd’hui à embaucher des personnes handicapées en raison des incertitudes et risques inhérents à un tel engagement. Lever ces barrières, tel est le but de la passerelle vers l’emploi, un projet porté par diverses entreprises, par la Confédération et par des organisations d’aide aux personnes handicapées. L’initiative bénéficie aussi du soutien de l’Union patronale suisse et de l’Union suisse des arts et métiers. Le dispositif sera mis en oeuvre dès juillet 2007, à condition que peuple et cantons disent oui à la 5e révision de l’AI le 17 juin prochain. plus... 12.05.2007 |
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Communiqué Les employeurs comptent sur le Conseil des Etats pour l’assainissement de l’AI Après le rejet du modèle de financement additionnel de l’assurance invalidité par le Conseil national, l’Union patronale suisse compte sur le Conseil des Etats pour reprendre le dossier. Les employeurs soutiennent toujours le principe d’un financement additionnel de l’AI par la TVA, mais ce financement doit être clairement limité dans le temps. plus... 20.03.2007 |
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Le fonds de compensation AVS saigné par les déficits de l’AI En 2006, l’AVS a certes réalisé grâce à des placements fructueux un excédent de CHF 2,7 milliards. D’un autre côté, cependant, le régime des allocations pour perte de gain (APG) a subi une perte de 321 millions et l’assurance-invalidité (AI) a enregistré un déficit de CHF 1,6 milliard. Ces deux sommes grèvent d’autant le fonds de compensation AVS, qui doit combler les trous des deux autres assurances. plus... 15.03.2007 |
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Le «prix This» 2007 pour l’intégration des handicapés Avec les entreprises qui occupent des personnes handicapées, tout le monde est gagnant : les handicapés d’abord, grâce à un travail intéressant, les assurances sociales ensuite, qui ont moins d’indemnités à verser, enfin les collaborateurs, qui y gagnent en compétences sociales. Le prix «This», décerné pour la deuxième fois cette année, récompense des entreprises pour leurs efforts en faveur de l’intégration des handicapés. plus... 04.02.2007 |
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Financement additionnel de l’AI : l’Union patronale favorable à un relèvement provisoire de la TVA Dans le but d’assainir l’assurance - invalidité (AI), la Commission sociale du Conseil national veut augmenter la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pendant une période limitée. De même, le financement additionnel de l’AI ne doit entrer en vigueur que lorsque la 5e révision de l’AI sera définitivement approuvée. Sur le principe, l’Union patronale suisse salue ces propositions. plus... 29.01.2007 |
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5e révision de l’AI: pas d’intégration sans un climat coopératif L’assurance - invalidité ploie sous les milliards de déficit. La 5e révision a pour but de remédier à cette situation. Pourtant les employeurs sont actuellement l’objet d’une polémique et essuient des critiques et des exigences injustifiées. plus... 26.01.2007 |
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Financement additionnel de l’AI : mieux utiliser la pause de réflexion La Commission sociale du Conseil national a pris connaissance lors de sa séance du 24 novembre des nouvelles propositions du Conseil Fédéral concernant le financement de l’AI. La commission ne s’est pas prononcée et a décidé de reporter sa décision sur ce sujet à plus tard. plus... 25.11.2006 |
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5e révision de l’AI : faire ce qu’il faut, mais sans se bercer d’illusions L’OCDE confirme dans un récent rapport que la Suisse, avec sa 5e révision de l’AI, est sur la bonne voie. L’organisation recommande aussi quelques mesures supplémentaires et demande notamment que les employeurs assument davantage de responsabilités en matière de réinsertion. Ses positions suscitent toutefois des observations critiques de la part de l'Union patronale suisse. plus... 13.11.2006 |
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Paramètres discutables pour le financement additionnel de l’AI La commission sociale du Conseil national a refusé de différer l’introduction du financement additionnel de l’AI, malgré le référendum annoncé contre la 5e révision de l’AI. Elle n’a pas encore tranché définitivement, mais a pris acte des chiffres d’une sous-commission, qui propose un large désendettement de l’AI entre les années 2008 et 2014, financé pour moitié par la Confédération et pour moitié par des pourcents de salaires. L’Union patronale suisse est très critique à l’égard de cette proposition. plus... 05.11.2006 |
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Ne pas assainir l’assurance-invalidité par nouvelles ponctions salariales Le Parlement a mis sous toit la partie matérielle de la 5e révision de l’AI. Mais pour la partie financière visant à assurer des ressources supplémentaires à l’AI - le troisième volet du programme d’assainissement de cette assurance sociale - de nombreuses questions restent ouvertes. En attendant de leur trouver les réponses qui conviennent, il faut éviter de recourir à la formule d’un financement par des prélèvements additionnels sur les salaires, car elle imposerait unilatéralement une surcharge à l’économie, aux exportateurs et aux travailleurs de notre pays. plus... 06.10.2006 |
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5e révision de l’AI: côté cour, côté jardin… L’Union patronale suisse salue l’approbation par le Conseil des Etats, après la Chambre du peuple, de la 5e révision de l’AI, partant du principe « l’insertion prime la rente ». Cela dit, l’article supplémentaire sur la question de l’intégration précoce est à double tranchant. plus... 22.06.2006 |
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La 5e révision de l’AI devrait être traitée dès cette session d’été L’Union patronale suisse salue le fait que la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-CE) a approuvé la 5e révision de l’AI, partant le principe « l’insertion prime la rente ». Sur la question de l’intégration précoce, la commission est toutefois allée trop loin. plus... 02.06.2006 |
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5e révision de l’AI : pas de quota de handicapés dans les entreprises Lors de la dernière session de mars, le Conseil national a adopté à une nette majorité la 5e révision de l’AI. Il s’est prononcé contre l’introduction d’une règle obligeant les entreprises à employer une certaine proportion de personnes handicapées. L’Union patronale suisse salue cette décision. plus... 23.03.2006 |
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Communiqué Critiques patronales concernant la 5e révision de l’AI: pas de corps étrangers! L’Union patronale suisse salue les principaux éléments du projet de 5e révision de l’AI tels qu’ils ont été adoptés par la commission ad hoc du Conseil national. Elle s’oppose toutefois vigoureusement à trois propositions contraires au système qui veulent imposer aux entreprises un quota de personnes handicapées, piller l’assurance-chômage et restreindre encore le droit de licenciement. plus... 08.03.2006 |
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Révision de l’AI: le signal positif de la simplification de la procédure Après le Conseil national, le Conseil des Etats veut aussi endiguer le flux des recours contre les décisions négatives de l’assurance-invalidité. Les deux Chambres ont donc adopté des mesures supplémentaires incisives visant à simplifier la procédure. L’Union patronale salue ces mesures, qui facilitent la réintégration des personnes concernées. plus... 07.12.2005 |
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Révision de l’AI: participation problématique des partenaires sociaux Faut-il, à l’occasion de la 5e révision de l’AI, associer davantage les partenaires sociaux (employeurs et syndicats) à la mise en application de la loi sur l’assurance invalidité ? L’Union patronale suisse répond par la négative, parce qu’elle est persuadée que les inconvénients d’une telle formule l’emporteraient sur ses avantages. plus... 28.10.2005 |
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Révision de l’AI: le signal positif de la simplification de la procédure Le Conseil national s’est penché sur le premier des trois projets de révision complémentaires de l’assurance-invalidité, dans l’intention de diminuer le flot des recours déposés contre les décisions touchant les rentes AI. Il a donc adopté des mesures supplémentaires visant à simplifier la procédure de l’AI. L’Union patronale suisse salue cette démarche, qui raccourcit la durée de la procédure et facilite la réintégration des intéressés. plus... 13.10.2005 |
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Le déficit record de l’AI impose une réaction rapide En dépit d’une baisse du nombre de nouvelles rentes, l’assurance-invalidité accuse pour le premier semestre 2005 un nouveau déficit record de 1,2 milliard de francs. Cela confirme, si besoin était, l’urgence absolue de la 5e révision de l’AI. plus... 16.09.2005 |
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Rétablir l’équilibre de l’AI déficitaire Les réformes prévues au titre de la 5e révision de l’AI vont être difficiles à réaliser, mais sont très importantes et urgentes. L’Union patronale suisse apporte son encouragement et son soutien aux mesures d’assainissement proposées, tout en formulant quelques réserves. plus... 19.08.2005 |
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Communiqué 5e révision de l’AI : les propositions d’économies du Conseil fédéral sont insuffisantes Avec la 5e révision de l’AI, le Conseil fédéral entend alléger le budget de l’AI de près d’un demi-milliard de francs par année. L’Union patronale suisse insiste sur la nécessité de réaliser des économies supplémentaires. Un relèvement de 0,8 point de la TVA n’est pas acceptable. En revanche, l’or excédentaire de la BNS doit être affecté à l’amortissement partiel des dettes de cette assurance. plus... 13.04.2005 |
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La 5e révision de l'AI est urgente Position de l'Union patronale suisse au sujet de la 5e révision de l'AI: plus... 23.12.2004 |
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5e révision de l’AI: l’Union patronale suisse soutient la simplification des procédures de l’AI Dans sa réponse à la procédure de consultation relative à la 5e révision de l’AI, l’Union patronale suisse soutient les trois mesures proposées, qui améliorent les procédures de l’AI: plus... 25.11.2004 |
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Assainissement de l’assurance-invalidité: procédure de consultation sur la 5e révision de l’AI L’Union patronale suisse se félicite de ce que le Gouvernement ait décidé mettre en consultation un véritable programme d’assainissement de l’AI. Cette assurance en a grand besoin. La progression de ses dettes menace à terme le fonds AVS. Si un effort accru de réduction des coûts et des mesures portant moins unilatéralement sur les recettes sont hautement souhaitables, il faut aussi admettre que l’AI ne peut être assainie sans recettes supplémentaires. plus... 28.09.2004 |
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Propositions du Conseil fédéral concernant la 5e révision de l’AI: il faut refuser les hausses de cotisations salariales L’Union patronale suisse attend de la 5e révision de l’AI des mesures d’économies et un frein à l’augmentation du nombre de nouvelles rentes. Les propositions du Conseil fédéral vont généralement dans la bonne direction. Toutefois, nous rejetons fermement tout accroissement supplémentaire de la ponction salariale. plus... 28.04.2004 |
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